A VOTRE SERVICE :
 
DEPLUS Patricia    Téléphone 069 / 55.38.11
DEKENS Nancy

   

  
DOSSIERS TRAITES :
 
Déclaration de cohabitation légale
 
Le couple doit se présenter muni des cartes d'identité et éventuellement du contrat passé devant notaire, pour établir conjointement leur déclaration.
Aucun frais n'est réclamé.
 

Célébration des mariages
 
Les cérémonies de mariage sont célébrées uniquement le samedi matin en la salle des mariages sise à BELOEIL, rue du Château, (maison communale)  

  
Dossier Déclaration de mariage
 
Formalités : - Réserver une date auprès du service état civil , Rue J. Wauters 1 – 7972 QUEVAUCAMPS, aux heures d’ouverture où il vous sera remis un formulaire à compléter ou sur rendez-vous au 069/55.38.11

  
Aucune formalité n’est à fournir par les futurs époux  dont les documents ci-repris sont établis en Belgique.

Pour les futurs époux étrangers,  ceux-ci doivent fournir:
- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance
- Une preuve de nationalité
- Une preuve de célibat ou  une preuve de la dissolution du mariage
- Un certificat de résidence
- Un certificat de coutume  pour certaines nationalités
- Pour tous documents émanant des autorités hors européennes, une double légalisation doit être apposée sur les documents. 
      
 
Déclaration de dernières volontés
 
Se présenter muni de votre carte d'identité.
 

Dossier Déclaration de décès
 
La déclaration de décès doit se faire au lieu de décès, 24 heures au moins après la constatation.
Le déclarant doit être en possession des documents suivants : Modèle III C délivré par le médecin, le livret de mariage, la carte d'identité du défunt, ainsi que l'attestation de ses dernières volontés.
    

     
Instructions quant a une demande de changement de nationalité
 
Diverses possibilités d'acquisition de la nationalité belge.
Se présenter au service état civil muni de sa carte de séjour ou carte d'étranger

 

Formalités : - Se présenter au service Etat civil,  muni de :

Art. 12 : Acte de naissance + certificat de nationalité + carte de séjour en cours de validité

Art. 16 : Acte de naissance + acte de mariage + certificat de nationalité + carte de séjour en cours de validité
   

Déclaration de reconnaissance

Déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l’accouchement  auprès de la commune de naissance.

 

RECONNAISSANCE : La reconnaissance peut être faite avant, pendant ou après l’établissement de l’acte de naissance.

Se présenter auprès de l’Etat civil de la commune de résidence de l’un des parents  ou du lieu de naissance de l’enfant.

  

Prénatale : Certificat du médecin attestant la grossesse,  présentation des deux parents munis de leur carte d’identité ou titre de séjour.

  

Postnatal : Acte de naissance de l’enfant, présentation des deux parents munis de la carte d’identité ou titre de séjour.

  

Reconnaissance enfant + de 12 et – de 18 ans : acte de naissance de l’enfant, présentation des deux parents et de l’enfant  munis de la  carte d’identité ou titre de séjour

 

Reconnaissance enfant de + de 18 ans : acte de naissance de l’enfant, présentation du père et de l’enfant munis de la carte d’identité ou titre de séjour.
 

Adoption
 
Vu la complexité des demandes, veuillez prendre rendez-vous après du service de l'Etat-civil.
069/55.38.11
 

Délivrance de divers documents :
 
Acte de naissance
Délivré au lieu de naissance obligatoirement.

Suivant la destination du document, le coût de celui-ci variera entre 0 et 3 Euros
 
Acte de décès
Délivré au lieu de décès ou de domicile du défunt après transcription.
Suivant la destination du document, le coût de celui-ci variera entre 0 et 3 Euros
 
Acte de mariage
Délivré à la commune de célébration de mariage
Suivant la destination du document, le coût de celui-ci variera entre 0 et 3 Euros
 
Acte de divorce
Délivré au lieu de mariage ou à Bruxelles 1er district si mariage à l'étranger
Suivant la destination du document, le coût de celui-ci variera entre 0 et 3 Euros
 

DOCUMENT DE MILICE
 
Pour l'obtention d'un certificat de milice, veuillez vous présenter muni de votre carte d'identité et de votre livret militaire à votre commune de domicile
si vous avez effectué votre service militaire,

le certificat de milice est gratuit.
 

SERVICE DES PENSIONS
 
Demande de pension
 
- en qualité de salarié ou indépendant, se présenter à l'Administration communale, en possession de votre carte d'identité et de votre relevé de carrière éventuel, au   moins  un an avant la date de prise de cours de votre pension.
 
- Demande de pension de survie: se présenter à l'Administration communale, en possession de votre carte d'identité et du relevé de carrière de votre conjoint décédé, le plus tôt possible.
 
- Demande de calcul provisoire, un formulaire vous est remis afin de le compléter et le transmettre au service des pensions pour calcul.
 
- Demandes d'allocation pour personnes handicapées et demandes d'avantages sociaux
 
Se présenter muni de sa carte d'identité auprès du service à l'Administration communale, la demande est faite via internet et les documents vous sont remis directement.