Le « Service Occupation du Domaine Public » devient le « Service Mobilité » Echevin en charge : Monsieur Luc Vansaingèle agents communaux du service : - Madame A. Durenne (personne de référence) Ouvert
Aurore Durenne : 069/55 38 02 Isabelle Huart : 069/55 38 16 Fax: 069/77.74.02 - Mail: domaine-public@beloeil.be
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TRAVAUX Toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation de l’Autorité administrative (la Commune) et la demande doit être introduite au minimum 10 jours OUVRABLES avant le début des travaux. Pour certains types de travaux, une redevance est à payer (voir formulaire) Formulaires de demandes d’occupation temporaire du domaine public destinés - aux particuliers -« PARTICULIERS Formulaire ODP » - aux entreprises - « ENTREPRISES Formulaire ODP » Toute infraction est passible de peines de police et des sanctions administratives prévues. Demande à transmettre par téléphone au 069/55.38.16, par fax au 069/77.74.02 ou par mail: domaine-public@beloeil.be |