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le site de la commune de Beloeil

Le « Service Occupation du Domaine Public » devient le « Service Mobilité »

Echevin en charge : Monsieur Luc Vansaingèle

agents communaux du service :

- Madame A. Durenne (personne de référence)
- Madame I. Huart

Ouvert

• Le Service Occupation du Domaine Public est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 11h.

Aurore Durenne : 069/55 38 02

Isabelle Huart : 069/55 38 16

Fax: 069/77.74.02 - Mail: domaine-public@beloeil.be

TRAVAUX

Toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation de l’Autorité administrative (la Commune) et la demande doit être introduite au minimum 10 jours OUVRABLES avant le début des travaux.
La signalisation de chantier est à charge du demandeur. Elle doit être placée par celui-ci 24H au préalable et les prescriptions reprises dans l’arrêté doivent être scrupuleusement respectées.

Pour certains types de travaux, une redevance est à payer (voir formulaire)

Formulaires de demandes d’occupation temporaire du domaine public destinés

- aux particuliers -« PARTICULIERS Formulaire ODP »

- aux entreprises - « ENTREPRISES Formulaire ODP »

Toute infraction est passible de peines de police et des sanctions administratives prévues.

Demande à transmettre par téléphone au 069/55.38.16, par fax au 069/77.74.02 ou par mail: domaine-public@beloeil.be