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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511-2024-17 Pré à Parchon, 16 – 7971 Basècles Pose d’un bardage sur le pignon Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecart au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-06 (ancien PCA 1C - Basècles) :
4a. Zone de construction d'habitations en ordre fermé
d) Matériaux l'élévation 30/05/2024 13/06/2024 1.778.511/2024-22 Rue du Cola – 7973 STAMBRUGES Construction d’un ensemble de 7 garages application de l'article D.VIII.13. du CoDT - publicité supplémentaire 20/05/2024 03/06/2024 1.778.511-2424-13 Place de Basècles à 7971 Basècles Installation d’un distributeur automatique de billets Art. D.IV.40 - 1° §1er - la demande implique une dérogation aux normes du guide régional (personne mobilité réduite):
- Art 415/9 3°
Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecart au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - Basècles) :
1a. Routes et rues 21/05/2024 04/06/2024 1.778.511/2024-10 Place Louis Langlois , 23 7972 QUEVAUCAMPS Démolition et reconstruction d'un volume secondaire Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone de parc 14/05/2024 28/05/2024 1.778.511/2024-4 Rue Vandervelde
7972 QUEVAUCAMPS construction d'une habitation unifamiliale Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation:
- III.IMPLANTATION. b) front de bâtisse avant : volume principal situé à > 4m
- V.GARAGE : absence de garage
- VI.MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. a) les murs: briques de parement de ton gris clair/beige et noire
- VIII.ZONE DE RECUL : construction d'un car-port Application de l'article art. R.IV.40-2. §1er 2° - profondeur et recul du projet par rapport aux constructions voisines 14/05/2024 28/05/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511-2024-17 Pré à Parchon, 16 – 7971 Basècles Pose d’un bardage sur le pignon Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecart au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-06 (ancien PCA 1C - Basècles) :
4a. Zone de construction d'habitations en ordre fermé
d) Matériaux l'élévation 30/05/2024 13/06/2024 1.778.511/2024-22 Rue du Cola – 7973 STAMBRUGES Construction d’un ensemble de 7 garages application de l'article D.VIII.13. du CoDT - publicité supplémentaire 20/05/2024 03/06/2024 1.778.511-2424-13 Place de Basècles à 7971 Basècles Installation d’un distributeur automatique de billets Art. D.IV.40 - 1° §1er - la demande implique une dérogation aux normes du guide régional (personne mobilité réduite):
- Art 415/9 3°
Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecart au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - Basècles) :
1a. Routes et rues 21/05/2024 04/06/2024 1.778.511/2024-10 Place Louis Langlois , 23 7972 QUEVAUCAMPS Démolition et reconstruction d'un volume secondaire Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone de parc 14/05/2024 28/05/2024 1.778.511/2024-4 Rue Vandervelde
7972 QUEVAUCAMPS construction d'une habitation unifamiliale Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation:
- III.IMPLANTATION. b) front de bâtisse avant : volume principal situé à > 4m
- V.GARAGE : absence de garage
- VI.MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. a) les murs: briques de parement de ton gris clair/beige et noire
- VIII.ZONE DE RECUL : construction d'un car-port Application de l'article art. R.IV.40-2. §1er 2° - profondeur et recul du projet par rapport aux constructions voisines 14/05/2024 28/05/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête