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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2022-103 Place Louis Langlois 10 - QUEVAUCAMPS Extension d’une habitation Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 13/02/23 27/02/23 1.778.511/2023-1 Première rue basse 54 - BELOEIL Construction d’un abri de jardin - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation DUVIVIER - DUBUISSON réf. M-CD/1.777.816.3/I.D/2009-5,
: VIII. ZONE DE COURS ET JARDIN - A : superficie au sol supérieure à 12m², gabarit supérieur à 2,50m d'hauteur sous gouttière et à 3,50m d'hauteur de faite - Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 13/02/23 27/02/23 1.778.51-2023-1 Résidence le Moulin à Vent, 86 – 7970 Beloeil Transformation d’un garage en pièce de soins + remplacement de la porte de garage par un châssis et une porte + régularisation d’un abri de jardin Profondeur et recul du projet par rapport aux habitations voisines – Art. R.IV.40-2 §1er du CoDT. 23/01/2023 06/02/2023 1.778.51-2022-28 Rue Sainte-Brigitte, 20 – 7971 THUMAIDE Construction d’une bergerie + régularisation de deux abris Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’espaces verts – Art. D.IV.40, alinéa 2 du CoDT + Profondeur et recul du projet par rapport aux bâtiments voisins : Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT. 17/01/2023 31/01/2023 1.778.511/2022-93 Rue Ferrer , 12-1 - QUEVAUCAMPS La transformation d’un hangar de stockage avec aménagement d’un logement de fonction Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : création d'un logement de fonction en zone d'activité économique mixte (hangar de stockage de matériaux et de matériels lié à une entreprise de construction) 11/01/23 25/01/23 1.778.511/2022-94 Chaussée Brunehaut 313 - ESA La démolition d'un hangar agricole et de ses annexes + reconstruction d'un hangar agricole Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : démolition et reconstruction d'un hangar en zone agricole 11/01/23 25/01/23 1.778.511/2022-87 Rue Grande 208 - BASECLES La construction d’un garage en structure légère pour deux véhicules Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 19/01/23 02/02/23
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2022-103 Place Louis Langlois 10 - QUEVAUCAMPS Extension d’une habitation Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 13/02/23 27/02/23 1.778.511/2023-1 Première rue basse 54 - BELOEIL Construction d’un abri de jardin - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation DUVIVIER - DUBUISSON réf. M-CD/1.777.816.3/I.D/2009-5,
: VIII. ZONE DE COURS ET JARDIN - A : superficie au sol supérieure à 12m², gabarit supérieur à 2,50m d'hauteur sous gouttière et à 3,50m d'hauteur de faite - Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 13/02/23 27/02/23 1.778.51-2023-1 Résidence le Moulin à Vent, 86 – 7970 Beloeil Transformation d’un garage en pièce de soins + remplacement de la porte de garage par un châssis et une porte + régularisation d’un abri de jardin Profondeur et recul du projet par rapport aux habitations voisines – Art. R.IV.40-2 §1er du CoDT. 23/01/2023 06/02/2023 1.778.51-2022-28 Rue Sainte-Brigitte, 20 – 7971 THUMAIDE Construction d’une bergerie + régularisation de deux abris Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’espaces verts – Art. D.IV.40, alinéa 2 du CoDT + Profondeur et recul du projet par rapport aux bâtiments voisins : Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT. 17/01/2023 31/01/2023 1.778.511/2022-93 Rue Ferrer , 12-1 - QUEVAUCAMPS La transformation d’un hangar de stockage avec aménagement d’un logement de fonction Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : création d'un logement de fonction en zone d'activité économique mixte (hangar de stockage de matériaux et de matériels lié à une entreprise de construction) 11/01/23 25/01/23 1.778.511/2022-94 Chaussée Brunehaut 313 - ESA La démolition d'un hangar agricole et de ses annexes + reconstruction d'un hangar agricole Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : démolition et reconstruction d'un hangar en zone agricole 11/01/23 25/01/23 1.778.511/2022-87 Rue Grande 208 - BASECLES La construction d’un garage en structure légère pour deux véhicules Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 19/01/23 02/02/23
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021