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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2022-79 Rue d'Ellignies , 64
Aubechies L'extension d'une habitation unifamiliale Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation réf. BELOEIL-18L, délivré le : 25/06/1986 :
- III. IMPLANTATION - d) dégagement latéral : distance < 4.00m par rapport à la limite de propriété SUD
- IV. TOITURE : toiture plate
- VII. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - a) mur : brique de parement de ton brun
- VII. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - b) toiture : toiture plate revêtement EPDM 12/10/22 26/10/22 1.778.511/2022-66 Chaussée Brunehaut , 206 - Quevaucamps Mise en conformité d'une habitation unifamiliale et d'un garage - régularisation En application de l'Art. D.IV.40. du CoDT : projet présentant les écarts suivants aux prescriptions du S.O.L. (ancien PCA n°1A-1B) de Quevaucamps :
3. zone d'annexes - b) GABARITS - hauteur : hauteur d'acrotère supérieur à 5m
8. zone de cours et jardins et de garages :
- superficie du nouveau garage 9.19m sur 6.00m
- hauteur du bâtiment supérieure à 2.20m (2.96m)
- toiture plate
- brique de terre cuite de ton brun + bardage bois (ou ardoise variante)
- portail non à claire-voie d'une hauteur de 1.80m
- implantation du garage en retrait de 66cm en retrait de la limite de propriété 10/10/22 24/10/22 1.778.511/2022-68 Rue du Carme , BASECLES Construction de quatre habitations unifamiliale Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : la demande impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux. : PCA 1C-QUARTIER DE LA PLACE, en ce qui concerne:
* Article 4A. b) ordre fermé - IMPLANTATION: construction en ordre semi-ouvert en recul de l’alignement + sans muret sur l'alignement
* Article 4E.A) DESTINATION : volumes principaux en zone d’annexes 10/10/22 24/10/22 1.778.51-2022-10 Chaussée Brunehaut – Rue de Stambruges - 7972 Quevaucamps Installation d’un panneau commémoratif + aménagement d’un parterre en gravier + création d’un parking – régularisation Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole – Art. D.IV.40 du CoDT. 19/09/2022 03/10/2022 1.778.511/2022-78 Rue des Viviers au Bois , 50 - BELOEIL création d'une cabine haute tension le projet s'écarte d'un règlement régional adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide régional :
- Article 396 : mise en œuvre d'une toiture plate
- Article 397 : construction en zone de cours et jardins 23/09/22 07/10/22 1.778.511/2022-75 Rue de Quevaucamps , 15 - BASECLES construction d'un garage annexé à l'habitation principale * la demande implique plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, au PCA N°2 de "rue de Quevaucamps":
- Art.2. caractère des constructions et des matériaux : garage en toiture plate et parement en fibre-ciment de ton gris
- Art.11. implantation: construction dans la zone de dégagement latéral
- Art.13. remises et garages: hauteur d'acrotère supérieure à 3m (3,15m) * Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 26/09/22 10/10/22 1.778.511/2022-59 Rue du Sarrazin , QUEVAUCAMPS la construction d'une habitation unifamiliale * la demande implique plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, bien situé en Zone de cours et jardins (4A1680/00A000) au PCA N°2 de QUEVAUCAMPS:
- 6. ZONE DE RECUL - a) Destination: construction en zone de recul
- 7. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination : construction en zone de cours et jardins * Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 14/09/22 28/09/2022 1.778.511/2022-74 RUE Ferrer 48 - QUEVAUCAMPS l'extension d'une habitation unifamiliale Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts aux prescriptions du S.O.L. - ancien PCA1a-1b - en ce qui concerne :
- 2.B.GABARIT - HAUTEUR : construction d'un volume secondaire sur un niveau avec toiture plate niv acrotère 3.15m
- 2.C. MATÉRIAUX : brique de parement de ton gris 15/09/22 29/09/22
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2022-79 Rue d'Ellignies , 64
Aubechies L'extension d'une habitation unifamiliale Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation réf. BELOEIL-18L, délivré le : 25/06/1986 :
- III. IMPLANTATION - d) dégagement latéral : distance < 4.00m par rapport à la limite de propriété SUD
- IV. TOITURE : toiture plate
- VII. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - a) mur : brique de parement de ton brun
- VII. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION - b) toiture : toiture plate revêtement EPDM 12/10/22 26/10/22 1.778.511/2022-66 Chaussée Brunehaut , 206 - Quevaucamps Mise en conformité d'une habitation unifamiliale et d'un garage - régularisation En application de l'Art. D.IV.40. du CoDT : projet présentant les écarts suivants aux prescriptions du S.O.L. (ancien PCA n°1A-1B) de Quevaucamps :
3. zone d'annexes - b) GABARITS - hauteur : hauteur d'acrotère supérieur à 5m
8. zone de cours et jardins et de garages :
- superficie du nouveau garage 9.19m sur 6.00m
- hauteur du bâtiment supérieure à 2.20m (2.96m)
- toiture plate
- brique de terre cuite de ton brun + bardage bois (ou ardoise variante)
- portail non à claire-voie d'une hauteur de 1.80m
- implantation du garage en retrait de 66cm en retrait de la limite de propriété 10/10/22 24/10/22 1.778.511/2022-68 Rue du Carme , BASECLES Construction de quatre habitations unifamiliale Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : la demande impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux. : PCA 1C-QUARTIER DE LA PLACE, en ce qui concerne:
* Article 4A. b) ordre fermé - IMPLANTATION: construction en ordre semi-ouvert en recul de l’alignement + sans muret sur l'alignement
* Article 4E.A) DESTINATION : volumes principaux en zone d’annexes 10/10/22 24/10/22 1.778.51-2022-10 Chaussée Brunehaut – Rue de Stambruges - 7972 Quevaucamps Installation d’un panneau commémoratif + aménagement d’un parterre en gravier + création d’un parking – régularisation Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole – Art. D.IV.40 du CoDT. 19/09/2022 03/10/2022 1.778.511/2022-78 Rue des Viviers au Bois , 50 - BELOEIL création d'une cabine haute tension le projet s'écarte d'un règlement régional adopté avant l'entrée en vigueur du CoDT et devenu guide régional :
- Article 396 : mise en œuvre d'une toiture plate
- Article 397 : construction en zone de cours et jardins 23/09/22 07/10/22 1.778.511/2022-75 Rue de Quevaucamps , 15 - BASECLES construction d'un garage annexé à l'habitation principale * la demande implique plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, au PCA N°2 de "rue de Quevaucamps":
- Art.2. caractère des constructions et des matériaux : garage en toiture plate et parement en fibre-ciment de ton gris
- Art.11. implantation: construction dans la zone de dégagement latéral
- Art.13. remises et garages: hauteur d'acrotère supérieure à 3m (3,15m) * Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 26/09/22 10/10/22 1.778.511/2022-59 Rue du Sarrazin , QUEVAUCAMPS la construction d'une habitation unifamiliale * la demande implique plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, bien situé en Zone de cours et jardins (4A1680/00A000) au PCA N°2 de QUEVAUCAMPS:
- 6. ZONE DE RECUL - a) Destination: construction en zone de recul
- 7. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination : construction en zone de cours et jardins * Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 14/09/22 28/09/2022 1.778.511/2022-74 RUE Ferrer 48 - QUEVAUCAMPS l'extension d'une habitation unifamiliale Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts aux prescriptions du S.O.L. - ancien PCA1a-1b - en ce qui concerne :
- 2.B.GABARIT - HAUTEUR : construction d'un volume secondaire sur un niveau avec toiture plate niv acrotère 3.15m
- 2.C. MATÉRIAUX : brique de parement de ton gris 15/09/22 29/09/22
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021