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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.777.816.3/2025-2 Adresse des travaux : Rue d'Ellignies Rue de l'Abbaye À Aubechies Objet des travaux : permis d'urbanisation pour la construction de 16 habitations Motif : En application des articles D.IV.40, D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en son Titre III, Chapitre Ier, Section 5, la présente demande est soumise à enquête publique pour les motifs suivants : DÉCRET VOIRIE - modification de la voirie communale (chemins n°2 et n°12) : incorporation au domaine public d'une partie de la parcelle section A n°135g CODT - écarts au Règlement général sur les bâtisses en site rural (R.G.B.S.R.) en ce qui concerne : * Art. 420 - a) : implantation * Art. 420 - b) : rapport façade/pignon * Art. 419 - c) et Art 420 b) : toiture plate au raccord de volumes secondaires * Art. 419 - b) : garage pas de plain-pied avec le domaine public * Art. 419 - d) : baie de fenêtre non exclusivement à dominante verticale en façade arrière Date de début de la période de réclamation : 20/01/2026 Date de fin de la période de réclamation : 18/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-35 Adresse des travaux : première Rue Basse 62 – 7970 BELOEIL Objet des travaux : construction d’un hangar agricole Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 29/12/2025 Date de fin de la période de réclamation : 16/01/2026 N° de dossier : 1.777.816.3/2025-62 Adresse des travaux : Rue du Sarrazin, 55 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : Création d’un logement kangourou Motif: Ecart aux prescriptions du S.O.L. de Quevaucamps (ancien PCA n°2) - transformation de constructions existantes et construction d'une extension en zone industrielle + profondeur et recul par rapport aux biens voisins Date de début de la période de réclamation : 05/01/2026 Date de fin de la période de réclamation : Du 12/01/2026 au 26/01/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.777.816.3/2025-2 Adresse des travaux : Rue d'Ellignies Rue de l'Abbaye À Aubechies Objet des travaux : permis d'urbanisation pour la construction de 16 habitations Motif : En application des articles D.IV.40, D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en son Titre III, Chapitre Ier, Section 5, la présente demande est soumise à enquête publique pour les motifs suivants : DÉCRET VOIRIE - modification de la voirie communale (chemins n°2 et n°12) : incorporation au domaine public d'une partie de la parcelle section A n°135g CODT - écarts au Règlement général sur les bâtisses en site rural (R.G.B.S.R.) en ce qui concerne : * Art. 420 - a) : implantation * Art. 420 - b) : rapport façade/pignon * Art. 419 - c) et Art 420 b) : toiture plate au raccord de volumes secondaires * Art. 419 - b) : garage pas de plain-pied avec le domaine public * Art. 419 - d) : baie de fenêtre non exclusivement à dominante verticale en façade arrière Date de début de la période de réclamation : 20/01/2026 Date de fin de la période de réclamation : 18/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-35 Adresse des travaux : première Rue Basse 62 – 7970 BELOEIL Objet des travaux : construction d’un hangar agricole Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 29/12/2025 Date de fin de la période de réclamation : 16/01/2026 N° de dossier : 1.777.816.3/2025-62 Adresse des travaux : Rue du Sarrazin, 55 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : Création d’un logement kangourou Motif: Ecart aux prescriptions du S.O.L. de Quevaucamps (ancien PCA n°2) - transformation de constructions existantes et construction d'une extension en zone industrielle + profondeur et recul par rapport aux biens voisins Date de début de la période de réclamation : 05/01/2026 Date de fin de la période de réclamation : Du 12/01/2026 au 26/01/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :










