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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2024-28 Rue de Leuze, 44 – 7972 Quevaucamps Démolition d’annexes et reconstruction d’une nouvelle extension afin d’accueillir un séjour. Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines. 04/08/2024 30/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 04/08/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 12 jours de suspension). 16 juillet 15 août 1.778.511/2024-33 Rue d’Harchies, 46 – 7973 Grandglise Régularisation des abords du site et réaménagement du vieux bâtiment. - la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone forestière
- le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local :
* prescriptions générales : Point F. Parcage : densification 10/07/2024 26/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). 16 juillet 15 août 1.778.511-2424-22 Rue O. Battaille, 191 – 7971 Basècles Changement de la couverture de toiture Application de l'article D.IV.13 du CoDT : Projet situé en zone agricole au plan de secteur 01/07/2024 15/07/2024 1.778.511/2024-24 Rue Grande 68 - BASECLES Régularisation de la division d’une maison mitoyenne en deux logements Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - QUARTIER DE LA PLACE) :
3a. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination
4d. ZONE D'ANNEXES COMMERCIALES -a) Destination 02/07/2024 16/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). 1.778.511/2024-19 Rue des Déportés 107 - BASECLES Régularisation de transformation d’une extension Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - QUARTIER DE LA PLACE) :
3a. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination : construction en zone de cours et jardins
4e. ZONE D'ANNEXES - a) Destination : création de pièce d'habitation en zone d'annexe
4e. ZONE D'ANNEXES - b) implantation : l'extension occupe plus des 2/3 de la façade principale 02/07/2024 16/08/2024 1.778.511/2023-91 Rue des Viviers au bois 10 - BELOEIL Régularisation des travaux de transformation d’une habitation Ecarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le réglement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU :
* Art. 396 TOITURE a) pente : toiture plate pour les volumes secondaires
* Art 397 ZONE DE COURS ET JARDINS : construction en zone de cours et jardins Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 27/06/2024 11/07/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2024-28 Rue de Leuze, 44 – 7972 Quevaucamps Démolition d’annexes et reconstruction d’une nouvelle extension afin d’accueillir un séjour. Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines. 04/08/2024 30/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 04/08/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 12 jours de suspension). 16 juillet 15 août 1.778.511/2024-33 Rue d’Harchies, 46 – 7973 Grandglise Régularisation des abords du site et réaménagement du vieux bâtiment. - la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone forestière
- le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local :
* prescriptions générales : Point F. Parcage : densification 10/07/2024 26/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). 16 juillet 15 août 1.778.511-2424-22 Rue O. Battaille, 191 – 7971 Basècles Changement de la couverture de toiture Application de l'article D.IV.13 du CoDT : Projet situé en zone agricole au plan de secteur 01/07/2024 15/07/2024 1.778.511/2024-24 Rue Grande 68 - BASECLES Régularisation de la division d’une maison mitoyenne en deux logements Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - QUARTIER DE LA PLACE) :
3a. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination
4d. ZONE D'ANNEXES COMMERCIALES -a) Destination 02/07/2024 16/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). 1.778.511/2024-19 Rue des Déportés 107 - BASECLES Régularisation de transformation d’une extension Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - QUARTIER DE LA PLACE) :
3a. ZONE DE COURS ET JARDINS - a) Destination : construction en zone de cours et jardins
4e. ZONE D'ANNEXES - a) Destination : création de pièce d'habitation en zone d'annexe
4e. ZONE D'ANNEXES - b) implantation : l'extension occupe plus des 2/3 de la façade principale 02/07/2024 16/08/2024 1.778.511/2023-91 Rue des Viviers au bois 10 - BELOEIL Régularisation des travaux de transformation d’une habitation Ecarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le réglement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU :
* Art. 396 TOITURE a) pente : toiture plate pour les volumes secondaires
* Art 397 ZONE DE COURS ET JARDINS : construction en zone de cours et jardins Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 27/06/2024 11/07/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête