Vous trouverez sur cette page
- La valve communale - Cliquer ici
- Les arrêtés pour les travaux - Cliquer ici
- Les arrêtés pour les festivités - Cliquer ici
- Beloeil Info - Cliquer ici
Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.777.816.3/2024-1 Adresse des travaux : Rue de Tournai – 7973 Stambruges Objet des travaux : Demande de modification de permis d’urbanisation Motif: Application de l’article R.IV.40-2. du CoDT : demande d’autorisation visant à permettre des actes et travaux dont la profondeur mesurée à partir du front de bâtisse est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Date de début de la période de réclamation : 06/01/2025 Date de fin de la période de réclamation : 20/01/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-63 Adresse des travaux : Rue Vandervelde – QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Construction d’une habitation Motif: Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation: - V.GARAGE : absence de garage - VI.MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. a) les murs: briques de parement de ton noire Date de début de la période de réclamation :10/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 24/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-65 Adresse des travaux :Perche à l'Oiseau , 13 - BASECLES Objet des travaux :transformation d'un espace commercial en un logement avec espace de bureaux indépendants Motif: Application de l’article R.IV.40-2. Du CoDT : profondeur et recul du projet par rapport aux bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Date de début de la période de réclamation : 13/01/2025 Date de fin de la période de réclamation : 27/01/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-61 Adresse des travaux : Porte à camps 1 - BASECLES Objet des travaux :rénovation énergétique et extension des vestiaires de football de Basècles Motif : Le dossier est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : Le projet s'écarte d’un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d’orientation local : 3.7.7.1 Les matériaux principaux : utilisation de blocs béton classiques. Date de début de la période de réclamation : 06/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 20/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-62 Adresse des travaux : Chaussée Brunehaut 40 – QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Extension d’une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 13/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 27/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-70 Adresse des travaux : Rue du Biez - WADELINCOURT Objet des travaux : la construction d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 07/02/2025 Date de fin de la période de réclamation : 21/02/2025 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2024-25 Adresse des travaux : Rue Emile Royer , 8+ - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Transformation d'anciens bâtiments industriels en un immeuble comportant 7 appartements et immeuble de bureaux Motif d’enquête : Le dossier est soumis à enquête publique conformément à l’article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’activité économique mixte - Ecarts par rapport au schéma d’orientation local réf. 51008-PCA-0004-02 PCA 1A/1B Art16/Art17 : destination de la zone – projet situé en zone industrielle Date de début d'enquête : 02/12/2024 Date de fin d’enquête : 16/12/2024
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.777.816.3/2024-1 Adresse des travaux : Rue de Tournai – 7973 Stambruges Objet des travaux : Demande de modification de permis d’urbanisation Motif: Application de l’article R.IV.40-2. du CoDT : demande d’autorisation visant à permettre des actes et travaux dont la profondeur mesurée à partir du front de bâtisse est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Date de début de la période de réclamation : 06/01/2025 Date de fin de la période de réclamation : 20/01/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-63 Adresse des travaux : Rue Vandervelde – QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Construction d’une habitation Motif: Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation: - V.GARAGE : absence de garage - VI.MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION. a) les murs: briques de parement de ton noire Date de début de la période de réclamation :10/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 24/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-65 Adresse des travaux :Perche à l'Oiseau , 13 - BASECLES Objet des travaux :transformation d'un espace commercial en un logement avec espace de bureaux indépendants Motif: Application de l’article R.IV.40-2. Du CoDT : profondeur et recul du projet par rapport aux bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Date de début de la période de réclamation : 13/01/2025 Date de fin de la période de réclamation : 27/01/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-61 Adresse des travaux : Porte à camps 1 - BASECLES Objet des travaux :rénovation énergétique et extension des vestiaires de football de Basècles Motif : Le dossier est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : Le projet s'écarte d’un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d’orientation local : 3.7.7.1 Les matériaux principaux : utilisation de blocs béton classiques. Date de début de la période de réclamation : 06/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 20/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-62 Adresse des travaux : Chaussée Brunehaut 40 – QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Extension d’une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 13/01/2024 Date de fin de la période de réclamation : 27/01/2024 N° de dossier : 1.778.511/2024-70 Adresse des travaux : Rue du Biez - WADELINCOURT Objet des travaux : la construction d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 07/02/2025 Date de fin de la période de réclamation : 21/02/2025 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2024-25 Adresse des travaux : Rue Emile Royer , 8+ - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Transformation d'anciens bâtiments industriels en un immeuble comportant 7 appartements et immeuble de bureaux Motif d’enquête : Le dossier est soumis à enquête publique conformément à l’article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’activité économique mixte - Ecarts par rapport au schéma d’orientation local réf. 51008-PCA-0004-02 PCA 1A/1B Art16/Art17 : destination de la zone – projet situé en zone industrielle Date de début d'enquête : 02/12/2024 Date de fin d’enquête : 16/12/2024