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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2023-25 Rue des Déportés – 115 7971 Basècles Régularisation d'une extension, de la modification de la façade avant et de murs porteurs intérieurs d'une habitation unifamiliale - Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C) :
- Extension en zone 4a (habitations en ordre fermé)
- Toiture plate en zone 4e (annexes)
- Matériaux d'élévations et toitures non conformes en zone 4e (annexes)
- Toiture plate en zone 4e (annexes)
- Annexes en zone 3a (cours et jardin) 16/06/23 30/06/23 1.778.511/2023-36 Rue du Fayt – 65
7973 Grandglise Démolition d'un garage et extension d'une habitation unifamiliale - Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au permis d'urbanisation MOINY - F0313/51008/LOT/97.4 : - Point III - Implantation :
B/ Front de bâtisse avant - recul de 6m sur l'alignement : recul de 5m
C/ Profondeur maximum de construction - 15m pour autant que le bâtiment soit implanté dans la figure capable de bâtisse inscrite au plan de lotissement : implantation hors de la zone prévue.
D/ Dégagement latéraux - Inscrit dans la figure capable de bâtisse : implantation hors de la zone prévue.
- Point IV - Toitures :
A/ Toitures à 2 versants droit avec faîtage et inclinaison minimum de 40° et maximum 45° : Toiture plate
J/ Pignon symétrique : extension asymétrique
- Point VII - Matériaux de construction :
A/ Les parements seront soit en briques de terre cuite de ton rouge-brun uni : 2 Briques (une rouge et une brune)
B/ Couverture en matériaux type tuiles terre cuite ou ardoises : Toiture plate - membrane synthétique 16/06/23 30/06/23 1.778.511-2023-13 Rue d’Ellignies, 7 – 7972 Aubechies Régularisation d’un car-port Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 07/06/2023 21/06/2023 1.778.51-2023-6 Porte à Camp, 22 – 7971 Basècles Changement de la couverture de toiture par des tuiles anthracites + régularisation d’un abri de jardin et d’un volume secondaire 1.778.51-2023-6 Porte à Camp, 22 – 7971 Basècles Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecarts au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-06 "Quartier de la Place" - 4e : Zone de construction en annexes :
a) Destination
b) Implantation
d) Matériaux d'élévation
+ Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 23/05/2023 06/06/2023 1.778.51-2023-9 Rue de Condé, 18 – 7971 Basècles Construction d’un garage en brique de terre cuite Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecarts au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-08 "Quartier de la Place" - 3.5 Zone de construction de garages :
- 3.5.3.2 Profondeur
- 3.5.7.1 Volume
- 3.5.9.1 le matériau
+ Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 22/05/2023 05/06/2023
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2023-25 Rue des Déportés – 115 7971 Basècles Régularisation d'une extension, de la modification de la façade avant et de murs porteurs intérieurs d'une habitation unifamiliale - Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C) :
- Extension en zone 4a (habitations en ordre fermé)
- Toiture plate en zone 4e (annexes)
- Matériaux d'élévations et toitures non conformes en zone 4e (annexes)
- Toiture plate en zone 4e (annexes)
- Annexes en zone 3a (cours et jardin) 16/06/23 30/06/23 1.778.511/2023-36 Rue du Fayt – 65
7973 Grandglise Démolition d'un garage et extension d'une habitation unifamiliale - Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au permis d'urbanisation MOINY - F0313/51008/LOT/97.4 : - Point III - Implantation :
B/ Front de bâtisse avant - recul de 6m sur l'alignement : recul de 5m
C/ Profondeur maximum de construction - 15m pour autant que le bâtiment soit implanté dans la figure capable de bâtisse inscrite au plan de lotissement : implantation hors de la zone prévue.
D/ Dégagement latéraux - Inscrit dans la figure capable de bâtisse : implantation hors de la zone prévue.
- Point IV - Toitures :
A/ Toitures à 2 versants droit avec faîtage et inclinaison minimum de 40° et maximum 45° : Toiture plate
J/ Pignon symétrique : extension asymétrique
- Point VII - Matériaux de construction :
A/ Les parements seront soit en briques de terre cuite de ton rouge-brun uni : 2 Briques (une rouge et une brune)
B/ Couverture en matériaux type tuiles terre cuite ou ardoises : Toiture plate - membrane synthétique 16/06/23 30/06/23 1.778.511-2023-13 Rue d’Ellignies, 7 – 7972 Aubechies Régularisation d’un car-port Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 07/06/2023 21/06/2023 1.778.51-2023-6 Porte à Camp, 22 – 7971 Basècles Changement de la couverture de toiture par des tuiles anthracites + régularisation d’un abri de jardin et d’un volume secondaire 1.778.51-2023-6 Porte à Camp, 22 – 7971 Basècles Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecarts au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-06 "Quartier de la Place" - 4e : Zone de construction en annexes :
a) Destination
b) Implantation
d) Matériaux d'élévation
+ Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 23/05/2023 06/06/2023 1.778.51-2023-9 Rue de Condé, 18 – 7971 Basècles Construction d’un garage en brique de terre cuite Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecarts au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-08 "Quartier de la Place" - 3.5 Zone de construction de garages :
- 3.5.3.2 Profondeur
- 3.5.7.1 Volume
- 3.5.9.1 le matériau
+ Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 22/05/2023 05/06/2023
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.777.81-2021-44 Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide La construction d’une pergola Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT 06/12/2021 20/12/2021