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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-20 Adresse des travaux : Joseph Wauters, 235 -QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Régularisation de la façade avant, de l'extension d'une cuisine et d'un abri de jardin. Motif: En application des articles D.IV.40., D.VIII.7 et svts du CoDT : projet en dérogation au plan de secteur - abri de jardin situé en zone agricole. Date de début de la période de réclamation : 30/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 14/07/2025 N° de dossier :1.778.511/2024-39BIS Adresse des travaux : Rue à Blanc Pain - STAMBRUGES Objet des travaux : Construction de 4 maisons unifamiliales Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 24/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 08/07/2025 Avis urbanisme N° de dossier : 1.778.511/2025-29 Adresse des travaux : Rue de Favarcq Objet des travaux : Construction d’une habitation profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2°. En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 21/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 26 jours de suspension). Date de début de la période de réclamation : 21/07/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-39BIS Adresse des travaux : Rue d’Ath -7970 BELOEIL Objet des travaux : Construction de 14 habitations Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 24/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 08/07/2025 N° de dossier : 1.778.511/2025-27 Adresse des travaux : Rue Emile Royer, 19 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : régularisation de travaux réalisés sur des volumes secondaires à l'arrière d'une habitation Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°1A - en ce qui concerne : - Zone réservée aux constructions fermées : * gabarit : volumes secondaires situés dans la zone de construction principale - * matériaux : couverture de toiture en panneaux métalliques de ton anthracite ; - Zone d'annexes : * gabarit : largeur > 2/3 de la largeur de la construction principale - matériaux : bloc de terre cuite peint en beige et panneaux métalliques de ton anthracite. Date de début de la période de réclamation : 18/08/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 N° de dossier : 1.778.511/2025-23 Adresse des travaux : Rue de Mons 40-42-44 Objet des travaux : Transformation d'un ensemble de bâtiment avec logements en 5 appartements Motif: Écarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU : * Article 396 : pentes de toitures (volume secondaire en toiture plate) * Article 397 : construction en zone de cours et jardin - Profondeur et recul par rapport aux biens voisins. Date de début de la période de réclamation : 30/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 14/07/2025 N° de dossier : 1.778.511-2025-22 Adresse des travaux : Chaussée Brunehaut, 304 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne Objet des travaux : Transformation d’un logement en gîte + régularisation d’un étang Motif: Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. Date de début de la période de réclamation : 21/07/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 (En application de l’Art. D.I.16 du CoDT, les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août) Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-20 Adresse des travaux : Joseph Wauters, 235 -QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Régularisation de la façade avant, de l'extension d'une cuisine et d'un abri de jardin. Motif: En application des articles D.IV.40., D.VIII.7 et svts du CoDT : projet en dérogation au plan de secteur - abri de jardin situé en zone agricole. Date de début de la période de réclamation : 30/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 14/07/2025 N° de dossier :1.778.511/2024-39BIS Adresse des travaux : Rue à Blanc Pain - STAMBRUGES Objet des travaux : Construction de 4 maisons unifamiliales Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 24/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 08/07/2025 Avis urbanisme N° de dossier : 1.778.511/2025-29 Adresse des travaux : Rue de Favarcq Objet des travaux : Construction d’une habitation profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2°. En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 21/07/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 26 jours de suspension). Date de début de la période de réclamation : 21/07/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 N° de dossier : 1.778.511/2024-39BIS Adresse des travaux : Rue d’Ath -7970 BELOEIL Objet des travaux : Construction de 14 habitations Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 24/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 08/07/2025 N° de dossier : 1.778.511/2025-27 Adresse des travaux : Rue Emile Royer, 19 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : régularisation de travaux réalisés sur des volumes secondaires à l'arrière d'une habitation Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°1A - en ce qui concerne : - Zone réservée aux constructions fermées : * gabarit : volumes secondaires situés dans la zone de construction principale - * matériaux : couverture de toiture en panneaux métalliques de ton anthracite ; - Zone d'annexes : * gabarit : largeur > 2/3 de la largeur de la construction principale - matériaux : bloc de terre cuite peint en beige et panneaux métalliques de ton anthracite. Date de début de la période de réclamation : 18/08/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 N° de dossier : 1.778.511/2025-23 Adresse des travaux : Rue de Mons 40-42-44 Objet des travaux : Transformation d'un ensemble de bâtiment avec logements en 5 appartements Motif: Écarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU : * Article 396 : pentes de toitures (volume secondaire en toiture plate) * Article 397 : construction en zone de cours et jardin - Profondeur et recul par rapport aux biens voisins. Date de début de la période de réclamation : 30/06/2025 Date de fin de la période de réclamation : 14/07/2025 N° de dossier : 1.778.511-2025-22 Adresse des travaux : Chaussée Brunehaut, 304 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne Objet des travaux : Transformation d’un logement en gîte + régularisation d’un étang Motif: Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. Date de début de la période de réclamation : 21/07/2025 Date de fin de la période de réclamation : 01/09/2025 (En application de l’Art. D.I.16 du CoDT, les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août) Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :