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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511-2024-30 Rue Docteur Jadot, 107 – 7970 Beloeil Isolation du pignon de l’habitation + pose d’un bardage Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. 23/10/2024 06/11/2024 1.778.511/2024-37 Rue Paul Pastur – 7972 Quevaucamps La construction d’un restaurant et de deux appartements + enseigne * Art. D.IV.40 - 1° §1er - la demande implique une dérogation aux normes du guide régional (personne mobilité réduite):
- Art 415/2 : aire de retournement de 150cm hors débattement de porte au niveau du sas d'entrée
- Art. 415/10 : Dans les locaux sanitaires et en dehors de la cabine wc adaptée, au moins un lavabo adapté * Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts aux prescriptions du S.O.L. - ancien PCA n°2 de Quevaucamps - en ce qui concerne :
- construction en zone de cours et jardins, destinée à la création d'un restaurant et de deux appartements * application de l'article R.IV.40-1. : profondeur et recul du bâtiment par rapport aux biens voisins 15/10/2024 29/10/2024 1.778.511-2024-33 Rue d’Ath, 36 – 7970 Beloeil Pose d’une clôture en panneaux rigides Application de l’article D.IV.40.2° – écart au permis d’urbanisation – réf. : 51008-LTS-0006-00 BELOEIL-6L :
X. CLOTURES
2. Autres 08/10/2024 22/10/2024 1.778.511/2024-41 Chaussée Brunehaut
ELLIGNIES-STE ANNE la construction de deux habitations unifamiliales Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 11/10/2024 25/10/2024 1.778.511/2024-40 Rue de Tournai , 320
STAMRBUGES Démolition et reconstruction d'une habitation unifamiliale Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 02/10/2024 16/10/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511-2024-30 Rue Docteur Jadot, 107 – 7970 Beloeil Isolation du pignon de l’habitation + pose d’un bardage Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. 23/10/2024 06/11/2024 1.778.511/2024-37 Rue Paul Pastur – 7972 Quevaucamps La construction d’un restaurant et de deux appartements + enseigne * Art. D.IV.40 - 1° §1er - la demande implique une dérogation aux normes du guide régional (personne mobilité réduite):
- Art 415/2 : aire de retournement de 150cm hors débattement de porte au niveau du sas d'entrée
- Art. 415/10 : Dans les locaux sanitaires et en dehors de la cabine wc adaptée, au moins un lavabo adapté * Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts aux prescriptions du S.O.L. - ancien PCA n°2 de Quevaucamps - en ce qui concerne :
- construction en zone de cours et jardins, destinée à la création d'un restaurant et de deux appartements * application de l'article R.IV.40-1. : profondeur et recul du bâtiment par rapport aux biens voisins 15/10/2024 29/10/2024 1.778.511-2024-33 Rue d’Ath, 36 – 7970 Beloeil Pose d’une clôture en panneaux rigides Application de l’article D.IV.40.2° – écart au permis d’urbanisation – réf. : 51008-LTS-0006-00 BELOEIL-6L :
X. CLOTURES
2. Autres 08/10/2024 22/10/2024 1.778.511/2024-41 Chaussée Brunehaut
ELLIGNIES-STE ANNE la construction de deux habitations unifamiliales Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 11/10/2024 25/10/2024 1.778.511/2024-40 Rue de Tournai , 320
STAMRBUGES Démolition et reconstruction d'une habitation unifamiliale Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 02/10/2024 16/10/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête