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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2026-9 Adresse des travaux : chaussée Brunehaut 176 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Construction d'un garage en partie arrière d'une propriété donnant sur une voirie communale Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°1A - en ce qui concerne : - Zone de cours et jardins et de garage: * implantation : garage implanté sur l'alignement * dimension du garage : 6,94mx6,54m * gabarit : hauteur d'acrotère 3,15m * toiture : volumétrie à toiture plate * matériau : brique de parement de ton rouge et couverture de toiture en étanchéité de ton noir - Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 12/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 26/03/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-29 BIS – plans modificatifs Adresse des travaux : Rue de Favarcq - BELOEIL Objet des travaux : Construction d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 09/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 23/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-65 Adresse des travaux : rue Bernard Hecquet, 4 - STA Objet des travaux : démolition d'une annexe et reconstruction d'une extension Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 12/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 26/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-68 Adresse des travaux : rue Paul Pastur 4 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : transformation d'une habitation en 2 logements indépendants et construction d'un garage supplémentaire Motif: Application de l’article D.IV.40.2° – écarts à l’ancien PCA devenu SOL– réf. : PCA n°2 : 3.ZONE D'ANNEXE.b) GABARIT: les volumes secondaires dépassent les 2/3 de la façade principale et le garage possède une hauteur d'acrotère dépassant 3m50 Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 02/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 16/03/2026 N° de dossier : 1.778.511-2026-5 Adresse des travaux : Rue de Tournai, 347 – 7973 Stambruges Objet des travaux : Changement de la couverture de toiture de l’habitation + isolation Motif: - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation STAMBRUGES-19L réf. 51008-LTS-0112-00 : VII. Matériaux de construction B. La toiture Date de début de la période de réclamation : 03/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 17/03/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-8 Adresse des travaux : Porte à Camp, 7 – 7971 Basècles Objet des travaux :Installation d’une cabine haute tension sur le site du hall sportif Motif: le projet s'écarte d'un Plan Communal d'Aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu Schéma d'Orientation Local : projet situé en zone de parcage arborée (affectation) Date de début de la période de réclamation : 25/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 11/03/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-64 Adresse des travaux : rue de tournai 8 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : réhabilitation d'une ancienne salle de sport en 10 logements et d'espaces commerciaux Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole Date de début de la période de réclamation : 09/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 23/03/2026
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2026-9 Adresse des travaux : chaussée Brunehaut 176 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : Construction d'un garage en partie arrière d'une propriété donnant sur une voirie communale Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°1A - en ce qui concerne : - Zone de cours et jardins et de garage: * implantation : garage implanté sur l'alignement * dimension du garage : 6,94mx6,54m * gabarit : hauteur d'acrotère 3,15m * toiture : volumétrie à toiture plate * matériau : brique de parement de ton rouge et couverture de toiture en étanchéité de ton noir - Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 12/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 26/03/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-29 BIS – plans modificatifs Adresse des travaux : Rue de Favarcq - BELOEIL Objet des travaux : Construction d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 09/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 23/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-65 Adresse des travaux : rue Bernard Hecquet, 4 - STA Objet des travaux : démolition d'une annexe et reconstruction d'une extension Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 12/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 26/02/2026 N° de dossier : 1.778.511/2025-68 Adresse des travaux : rue Paul Pastur 4 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : transformation d'une habitation en 2 logements indépendants et construction d'un garage supplémentaire Motif: Application de l’article D.IV.40.2° – écarts à l’ancien PCA devenu SOL– réf. : PCA n°2 : 3.ZONE D'ANNEXE.b) GABARIT: les volumes secondaires dépassent les 2/3 de la façade principale et le garage possède une hauteur d'acrotère dépassant 3m50 Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 02/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 16/03/2026 N° de dossier : 1.778.511-2026-5 Adresse des travaux : Rue de Tournai, 347 – 7973 Stambruges Objet des travaux : Changement de la couverture de toiture de l’habitation + isolation Motif: - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation STAMBRUGES-19L réf. 51008-LTS-0112-00 : VII. Matériaux de construction B. La toiture Date de début de la période de réclamation : 03/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 17/03/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-8 Adresse des travaux : Porte à Camp, 7 – 7971 Basècles Objet des travaux :Installation d’une cabine haute tension sur le site du hall sportif Motif: le projet s'écarte d'un Plan Communal d'Aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu Schéma d'Orientation Local : projet situé en zone de parcage arborée (affectation) Date de début de la période de réclamation : 25/02/2026 Date de fin de la période de réclamation : 11/03/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-64 Adresse des travaux : rue de tournai 8 - QUEVAUCAMPS Objet des travaux : réhabilitation d'une ancienne salle de sport en 10 logements et d'espaces commerciaux Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole Date de début de la période de réclamation : 09/03/2026 Date de fin de la période de réclamation : 23/03/2026