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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2026-26 Adresse des travaux : Rue de Stambruges , 51 - QUE Objet des travaux : extension et transformation d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 06/07/2026 Date de fin de la période de réclamation : 20/08/2026 - En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2025 au 15/08/2025 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). N° de dossier 1.778.511/2026-12 Adresse des travaux: Rue de Favarcq – Rue des Anglais – 7970 Beloeil Objet des travaux: Construction de 6 habitations semi-mitoyennes Motif de l’annonce de projet : Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation: 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation: 13/07/2026 N° de dossier : 1.778.511-2026-15 Adresse des travaux : Rue Wauters, 119 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : Pose d’une pompe à chaleur + mise en peinture de la façade avant de l’habitation + régularisation d’un abri de jardin et du bardage des façades arrière de l’habitation Motif de l'annonce de projet : Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation: 25/06/2026 Date de fin de la période de réclamation: 09/07/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-19 Adresse des travaux : Rue Docteur Roland - BELOEIL Objet des travaux : construction d'une habitation unifamiliale Motif: * Application de l’article D.IV.40.§ 1er. du CoDT : Ecarts au permis d'urbanisation concernant : o Art.I.B §3 : Formes simples, plans rectangulaires, pas de décrochements sensibles tant en plan qu’en élévation. o Art.I.B §4 : baies caractérisées par une dominante verticale marquée. o Art.II.C : Hauteur sous corniche du volume principal comprise entre 3.20m et 4.50m à partir du niveau du rez-de-chaussée. o Art.III.D : Distance minimum entre la façade latérale et la limite de parcelle de 4m. o Art.IV.A : Toitures à 2 versants droits avec faîtage et inclinaison minimum de 40° et maximum de 45°. o Art.IV.B : Faîtage du volume principal perpendiculaire aux limites parcellaires latérales. o Art.VI : Les annexes ne pourront dépasser en superficie au sol celle du bâtiment principal. o Art.VII.A §1 : Parement des murs en briques de terre cuite de ton rouge-brun uni. o Art.VII.B §1 : Couverture de toiture en tuiles de terre cuite de ton rouge-brun uni. o Art.VIII.A §2 : Abri de jardin d’une superficie maximum de 10m². o Art.VIII.A §2g : Matériaux de l’abri de jardin identiques à ceux du bâtiment principal. o Art.X.A §2 : La haie existante sur l’alignement doit être maintenue et entretenue, seule une ouverture sera aménagée pour permettre l’accès carrossable. Date de début de la période de réclamation : 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation : 13/07/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-25 Adresse des travaux : Perche à l'Oiseau , 29 - BASECLES Objet des travaux : transformation et extension d'une habitation unifamiliale Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation : 13/07/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2026-26 Adresse des travaux : Rue de Stambruges , 51 - QUE Objet des travaux : extension et transformation d'une habitation Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 06/07/2026 Date de fin de la période de réclamation : 20/08/2026 - En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2025 au 15/08/2025 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension). N° de dossier 1.778.511/2026-12 Adresse des travaux: Rue de Favarcq – Rue des Anglais – 7970 Beloeil Objet des travaux: Construction de 6 habitations semi-mitoyennes Motif de l’annonce de projet : Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation: 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation: 13/07/2026 N° de dossier : 1.778.511-2026-15 Adresse des travaux : Rue Wauters, 119 – 7972 Quevaucamps Objet des travaux : Pose d’une pompe à chaleur + mise en peinture de la façade avant de l’habitation + régularisation d’un abri de jardin et du bardage des façades arrière de l’habitation Motif de l'annonce de projet : Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation: 25/06/2026 Date de fin de la période de réclamation: 09/07/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-19 Adresse des travaux : Rue Docteur Roland - BELOEIL Objet des travaux : construction d'une habitation unifamiliale Motif: * Application de l’article D.IV.40.§ 1er. du CoDT : Ecarts au permis d'urbanisation concernant : o Art.I.B §3 : Formes simples, plans rectangulaires, pas de décrochements sensibles tant en plan qu’en élévation. o Art.I.B §4 : baies caractérisées par une dominante verticale marquée. o Art.II.C : Hauteur sous corniche du volume principal comprise entre 3.20m et 4.50m à partir du niveau du rez-de-chaussée. o Art.III.D : Distance minimum entre la façade latérale et la limite de parcelle de 4m. o Art.IV.A : Toitures à 2 versants droits avec faîtage et inclinaison minimum de 40° et maximum de 45°. o Art.IV.B : Faîtage du volume principal perpendiculaire aux limites parcellaires latérales. o Art.VI : Les annexes ne pourront dépasser en superficie au sol celle du bâtiment principal. o Art.VII.A §1 : Parement des murs en briques de terre cuite de ton rouge-brun uni. o Art.VII.B §1 : Couverture de toiture en tuiles de terre cuite de ton rouge-brun uni. o Art.VIII.A §2 : Abri de jardin d’une superficie maximum de 10m². o Art.VIII.A §2g : Matériaux de l’abri de jardin identiques à ceux du bâtiment principal. o Art.X.A §2 : La haie existante sur l’alignement doit être maintenue et entretenue, seule une ouverture sera aménagée pour permettre l’accès carrossable. Date de début de la période de réclamation : 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation : 13/07/2026 N° de dossier : 1.778.511/2026-25 Adresse des travaux : Perche à l'Oiseau , 29 - BASECLES Objet des travaux : transformation et extension d'une habitation unifamiliale Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines Date de début de la période de réclamation : 29/06/2026 Date de fin de la période de réclamation : 13/07/2026 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Cliquer ici
Exercice 2026. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle : 30/12/2025
Taxe sur les secondes résidences. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur la force motrice. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031.
Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les panneaux publicitaires. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, d’échantillons publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les établissements classés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les agences bancaires. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les commerces de nuit. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les immeubles inoccupés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les éoliennes. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les piscines privées. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les surfaces commerciales. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les bars à chichas et assimilés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision
Taxe sur les agences de paris. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les clubs privés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les dépôts de mitrailles. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Redevance relative à la fréquentation des plaines de vacances. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance pour la demande de délivrance de documents administratifs. Cliquer ici Exercices 2026-2031. Correction. Examen. Décision. Date d’approbation de la tutelle 10 mars 2026 Redevance pour des travaux demandés par des tiers. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative à la fréquentation des stages sportifs. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative à l’occupation du domaine public par les containers et chantiers divers. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au droit d’emplacement sur les marchés. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au transport et à la fréquentation de la piscine. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au transport et à la fréquentation des activités dans le cadre scolaire. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur la location de livres et de jeux dans les bibliothèques et ludothèques. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’accueil extra-scolaire du mercredi après-midi. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur le permis d’urbanisation. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur le transport lors de la mise à disposition du matériel communal. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’enlèvement par l’administration communale de déchets de toute nature. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les garderies scolaires. Cliquer ici Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les locations de salles communales. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des foires et kermesses. Cliquer ici. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces de frites. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’utilisation du tableau communal de raccordement électrique. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur la participation financière relative aux cours de yoga et de gymnastique douce. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance relative à la distribution de raticide. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur l’octroi de concessions de sépulture ou de columbarium. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur les prestations administratives en cas d’exhumation de confort. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur les caveaux d’attente. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance pour la demande de délivrance de documents administratifs. Cliquer ici Exercices 2026-2031. Correction. Examen. Décision. Date d’approbation de la tutelle 10 mars 2026 Redevance pour des travaux demandés par des tiers. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative à la fréquentation des stages sportifs. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative à l’occupation du domaine public par les containers et chantiers divers. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au droit d’emplacement sur les marchés. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au transport et à la fréquentation de la piscine. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance relative au transport et à la fréquentation des activités dans le cadre scolaire. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur la location de livres et de jeux dans les bibliothèques et ludothèques. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’accueil extra-scolaire du mercredi après-midi. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur le permis d’urbanisation. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur le transport lors de la mise à disposition du matériel communal. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’enlèvement par l’administration communale de déchets de toute nature. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les garderies scolaires. Cliquer ici Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les locations de salles communales. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des foires et kermesses. Cliquer ici. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces de frites. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur l’utilisation du tableau communal de raccordement électrique. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025. Redevance sur la participation financière relative aux cours de yoga et de gymnastique douce. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance relative à la distribution de raticide. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur l’octroi de concessions de sépulture ou de columbarium. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur les prestations administratives en cas d’exhumation de confort. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026. Redevance sur les caveaux d’attente. Cliquer ici. Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision. Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Beloeil – Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois, 34
Mise en place d'un stationnement pour personnes handicapées. Examen. Décision
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil – Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois, 83-85
Mise en place d'un stationnement pour personnes handicapées. Examen. Décision
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil – Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois, 26
Mise en place d'un stationnement pour personnes handicapées. Examen. Décision
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - Section de Basècles - Rue des Écoles
Abrogation d'un emplacement pour personnes handicapées le long du n° 19 - Mise en place d'un emplacement pour personnes handicapées le long du n° 21. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - Section de Basècles - Place de la Victoire
Abrogation d'un emplacement pour personnes handicapées le long du n° 39. Examen. Décision
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - Section de Basècles - rue des Préaux
Mise en place d'un emplacement pour personnes handicapées côté impair. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - Section de Quevaucamps - Rue Ferrer.
Mise en place d'un stationnement pour personnes à mobilité réduite. Examen - Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Belœil - Section de Belœil - rue Dr Ronflette.
Mise en place d'un stationnement pour personnes à mobilité réduite. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Belœil - Section de Basècles - Résidence des Marbriers
Mise en place d'un stationnement pour personnes à mobilité réduite. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - section d'Aubechies - rue de l'Abbaye
Mise en place d'un emplacement pour personnes handicapées perpendiculairement à l'axe de la chaussée sur le parking sis devant l'église. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil - section de Basecles - Boulevard Landrieu.
Abrogation d'un emplacement pour personnes handicapées à l'opposé du numéro 12. Examen. Décision.
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Beloeil – Section de Basècles – Rue du banc de pierre.
Mise en place d’un stationnement pour personnes à mobilité réduite. Examen. Décision (Conseil du 17 septembre).
Pour consulter l'avis, cliquer ici
Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Stationnement réservé
Rue Sainte Brigitte - Thumaide.
Examen. Décision
Publié le 08 juin 2026
Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Stationnement interdit
rue Porte-à-Camp - Basècles.
Examen. Décision
Publié le 08 juin 2026
Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Circulation interdite venelle pédestre
Résidence des Marbiers - Basècles.
Examen. décision
Publié le 08 juin 2026
RCCR – Limitation de tonnage
Rue de Stambruges – Quevaucamps.
Examen. Décision.
Publié le 28 avril
RRCR – Stationnement interdit Rue Fénèque – Quevaucamps. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR – Bande de stationnement Rue des Meuniers – Stambruges. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR – Passage piétons Rue Albert 1er et Rue Cardinal Mercier – Stambruges. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR - Limitation de vitesse 70 km/h Rue de Blicquy et Rue d'Ellignies - Aubechies. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Zones d’évitement striées et coussins Rue Porte à camp – Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Bandes de stationnement délimitées au sol Rue du Banc de Pierre - Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR – Abrogation d’une place de stationnement Rue des Déportés – Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Limitation de tonnage Rue de Péruwelz - Basecles Examen. Décision. Publié le 30 mars. RCCR - Interdiction de stationner Rue Paul Pastur - Quevaucamps. Examen. Décision Publié le 27 mars Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Abrogation Section de Basècles - rue Porte-à-Camp - Dispositifs type ralentisseur de trafic. Examen. Décision. Publié le 23 mars 2026 Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - rue Docteur Jadot . Examen. Publié le 22 septembre. Sécurisation routière Abords académie de musique - rue Paul Pastur - Quevaucamps. Examen. Décision. Publié le 17 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Quevaucamps - Rue du Risqu'à tout - Limitation de vitesse. Examen. Décision . Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Beloeil - Section de Quevaucamps - Rue Fénèque - Circulation interdite excepté desserte locale. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Stambruges - Rue du Rieu Bouillant - Stationnement organisé sur trottoir. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Beloeil - Section de Stambruges - Rue de la Délivrance - Zones d'évitements striées. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Stambruges - Rue Bernard Hequet - Zone de rencontre. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Première Rue Basse - Ilot central. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Rue d'Ath et Promenade des Docteurs Detrain - Régularisation stationnement. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois - Limitation de vitesse. Examen. Décision. Publié le 19 décembre
RRCR – Stationnement interdit Rue Fénèque – Quevaucamps. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR – Bande de stationnement Rue des Meuniers – Stambruges. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR – Passage piétons Rue Albert 1er et Rue Cardinal Mercier – Stambruges. Examen. Décision. Publié le 24 avril 2026 RCCR - Limitation de vitesse 70 km/h Rue de Blicquy et Rue d'Ellignies - Aubechies. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Zones d’évitement striées et coussins Rue Porte à camp – Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Bandes de stationnement délimitées au sol Rue du Banc de Pierre - Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR – Abrogation d’une place de stationnement Rue des Déportés – Basècles. Examen. Décision Publié le 20/04/2026 RCCR - Limitation de tonnage Rue de Péruwelz - Basecles Examen. Décision. Publié le 30 mars. RCCR - Interdiction de stationner Rue Paul Pastur - Quevaucamps. Examen. Décision Publié le 27 mars Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Abrogation Section de Basècles - rue Porte-à-Camp - Dispositifs type ralentisseur de trafic. Examen. Décision. Publié le 23 mars 2026 Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - rue Docteur Jadot . Examen. Publié le 22 septembre. Sécurisation routière Abords académie de musique - rue Paul Pastur - Quevaucamps. Examen. Décision. Publié le 17 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Quevaucamps - Rue du Risqu'à tout - Limitation de vitesse. Examen. Décision . Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Beloeil - Section de Quevaucamps - Rue Fénèque - Circulation interdite excepté desserte locale. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Stambruges - Rue du Rieu Bouillant - Stationnement organisé sur trottoir. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Beloeil - Section de Stambruges - Rue de la Délivrance - Zones d'évitements striées. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Stambruges - Rue Bernard Hequet - Zone de rencontre. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Première Rue Basse - Ilot central. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Rue d'Ath et Promenade des Docteurs Detrain - Régularisation stationnement. Examen. Décision. Publié le 19 décembre Règlement complémentaire de circulation routière Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois - Limitation de vitesse. Examen. Décision. Publié le 19 décembre