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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2023-74 Rue du Pont - THUMAIDE La construction d’une serre de production Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 12/12/2023 04/01/2023 1.778.511/2023-79 Rue de Favarcq - BELOEIL Construction de deux habitations semi-mitoyennes Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 28/11/2023 12/12/2023 1.778.511/2023-71 Pré à Parchon 83 - BASECLES Transformation d'une habitation le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local PCA - QUARTIER DE LA PLACE - Art D.IV.40.2°:
* 2E. zone d'espace vert - écran : débordement de la construction du volume principal
* 4B.d) MATÉRIAUX : enduit de ton beige - brique de ton beige - soubassement accentué
* 4E a) DESTINATION: construction de pièces d'habitation en zone d'annexes
* 4E.d) MATÉRIAUX d'élévation : brique de ton beige + véranda 27/11/2023 11/12/2023 1.778.511/2023-77 Rue des Préaux 119 - BASECLES Transformation d'une habitation: modifier une remise existante en chambre, prolonger une véranda et construire une pergola Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 27/11/2023 11/12/2023 1.778.511/2023-67 Porte à camps - BASECLES Transition énergétique du hall sportif de Basècles le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local - Art D.IV.40.2°:
* gabarit : la différence de hauteur entre deux volumes contigus ne peut excéder 1m50
* matériaux d'élévation: toutes les façades sont traitées dans une même unité: la brique ne figurant ^pas parmi les matériaux prescrits
* les teintes de menuiseries (tonalité et texture) 13/11/2023 27/11/2023
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.778.511/2023-72 rue de Grandglise 32 - BASECLES Régularisation - Rehausse d'un volume secondaire existant (non aménagé) la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone de dépendance d'extraction et en partie en zone d'espaces verts 28/11/2023 12/12/2023 1.778.511/2023-81 Rue du Grippet - Stambruges Restauration de milieux naturels au lieu-dit de la Mer de Sable la demande est visée à l'article R.IV.40-1,§1er,6 : travaux réalisé sur un site classé 04/12/2023 18/12/2023 1.778.511/2023-80 Chemin de Ribonfosse Prolongation de la dalle de béton existante et du parking existant pour la prise en charge des véhicules circulant sur le site de l'incinérateur Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d'espaces verts 04/12/2023 18/12/2023
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2023-74 Rue du Pont - THUMAIDE La construction d’une serre de production Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 12/12/2023 04/01/2023 1.778.511/2023-79 Rue de Favarcq - BELOEIL Construction de deux habitations semi-mitoyennes Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 28/11/2023 12/12/2023 1.778.511/2023-71 Pré à Parchon 83 - BASECLES Transformation d'une habitation le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local PCA - QUARTIER DE LA PLACE - Art D.IV.40.2°:
* 2E. zone d'espace vert - écran : débordement de la construction du volume principal
* 4B.d) MATÉRIAUX : enduit de ton beige - brique de ton beige - soubassement accentué
* 4E a) DESTINATION: construction de pièces d'habitation en zone d'annexes
* 4E.d) MATÉRIAUX d'élévation : brique de ton beige + véranda 27/11/2023 11/12/2023 1.778.511/2023-77 Rue des Préaux 119 - BASECLES Transformation d'une habitation: modifier une remise existante en chambre, prolonger une véranda et construire une pergola Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 27/11/2023 11/12/2023 1.778.511/2023-67 Porte à camps - BASECLES Transition énergétique du hall sportif de Basècles le projet s'écarte d'un plan communal d'aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu schéma d'orientation local - Art D.IV.40.2°:
* gabarit : la différence de hauteur entre deux volumes contigus ne peut excéder 1m50
* matériaux d'élévation: toutes les façades sont traitées dans une même unité: la brique ne figurant ^pas parmi les matériaux prescrits
* les teintes de menuiseries (tonalité et texture) 13/11/2023 27/11/2023
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête 1.778.511/2023-72 rue de Grandglise 32 - BASECLES Régularisation - Rehausse d'un volume secondaire existant (non aménagé) la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone de dépendance d'extraction et en partie en zone d'espaces verts 28/11/2023 12/12/2023 1.778.511/2023-81 Rue du Grippet - Stambruges Restauration de milieux naturels au lieu-dit de la Mer de Sable la demande est visée à l'article R.IV.40-1,§1er,6 : travaux réalisé sur un site classé 04/12/2023 18/12/2023 1.778.511/2023-80 Chemin de Ribonfosse Prolongation de la dalle de béton existante et du parking existant pour la prise en charge des véhicules circulant sur le site de l'incinérateur Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d'espaces verts 04/12/2023 18/12/2023