Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.777.816.3/2025-2
Adresse des travaux : Rue d'Ellignies Rue de l'Abbaye À Aubechies
Objet des travaux : permis d'urbanisation pour la construction de 16 habitations
Motif : En application des articles D.IV.40, D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en son Titre III, Chapitre Ier, Section 5, la présente demande est soumise à enquête publique pour les motifs suivants : DÉCRET VOIRIE - modification de la voirie communale (chemins n°2 et n°12) : incorporation au domaine public d'une partie de la parcelle section A n°135g CODT - écarts au Règlement général sur les bâtisses en site rural (R.G.B.S.R.) en ce qui concerne : * Art. 420 - a) : implantation * Art. 420 - b) : rapport façade/pignon * Art. 419 - c) et Art 420 b) : toiture plate au raccord de volumes secondaires * Art. 419 - b) : garage pas de plain-pied avec le domaine public * Art. 419 - d) : baie de fenêtre non exclusivement à dominante verticale en façade arrière
Date de début de la période de réclamation : 20/01/2026
Date de fin de la période de réclamation : 18/02/2026
N° de dossier : 1.778.511/2025-29 BIS – plans modificatifs
Adresse des travaux : Rue de Favarcq - BELOEIL
Objet des travaux : Construction d'une habitation
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 09/02/2026
Date de fin de la période de réclamation : 23/02/2026
N° de dossier : 1.778.511/2025-65
Adresse des travaux : rue Bernard Hecquet, 4 - STA
Objet des travaux : démolition d'une annexe et reconstruction d'une extension
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 12/02/2026
Date de fin de la période de réclamation : 26/02/2026
N° de dossier : 1.778.511/2025-68
Adresse des travaux : rue Paul Pastur 4 - QUEVAUCAMPS
Objet des travaux : transformation d'une habitation en 2 logements indépendants et construction d'un garage supplémentaire
Motif: Application de l’article D.IV.40.2° – écarts à l’ancien PCA devenu SOL– réf. : PCA n°2 : 3.ZONE D'ANNEXE.b) GABARIT: les volumes secondaires dépassent les 2/3 de la façade principale et le garage possède une hauteur d'acrotère dépassant 3m50 Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 02/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 16/03/2026
N° de dossier : 1.778.511-2026-5
Adresse des travaux : Rue de Tournai, 347 – 7973 Stambruges
Objet des travaux : Changement de la couverture de toiture de l’habitation + isolation
Motif: - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation STAMBRUGES-19L réf. 51008-LTS-0112-00 : VII. Matériaux de construction B. La toiture
Date de début de la période de réclamation : 03/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 17/03/2026
N° de dossier : 1.778.511/2026-8
Adresse des travaux : Porte à Camp, 7 – 7971 Basècles
Objet des travaux :Installation d’une cabine haute tension sur le site du hall sportif
Motif: le projet s'écarte d'un Plan Communal d'Aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu Schéma d'Orientation Local : projet situé en zone de parcage arborée (affectation)
Date de début de la période de réclamation : 25/02/2026
Date de fin de la période de réclamation : 11/03/2026
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :