Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2026-37
Adresse des travaux : Rue des Déportés, 122 à 7971 Basècles
Objet des travaux : Démolition d’un bâtiment et reconstruction d’une habitation unifamiliale
Motif de l’annonce de projet : la demande impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux. PCA n°1C - QUARTIER DE LA PLACE réf.: 51008-PCA-0001-06: - 4E – A – DESTINATION : volume en zone d’annexe dédié aux pièces de vies - 4E – B – IMPLANTATION : la largeur du volume secondaire dépasse les 2/3 de la largeur de la façade principale
Date de début de la période de réclamation : 29/07/2026
Date de fin de la période de réclamation : 31/08/2026 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 29/07/2025 au 15/08/2025 dans le cas présent, soit 18 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2026-29
Adresse des travaux : Rue du Fayt – 7973 Grandglise
Objet des travaux : Démolition de garages existants + construction d’une maison unifamiliale
Motif de l’annonce de projet : Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 13/07/26
Date de fin de la période de réclamation : 27/08/26
En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2025 au 15/08/2025 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2026-38
Adresse des travaux :Rue Alfred Gors, 7 – 7971 Basècles
Objet des travaux: Régularisation d'une démolition d'un bâtiment (ancien commerce) + façade à régulariser
Motif de l’annonce de projet: Application de l'article D.VIII.13 du CoDT : publicité supplémentaire.
Date de début de la période de réclamation :10/08/2026
Date de fin de la période de réclamation : 31/08/2026 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 10/08/2026 au 15/08/2026 dans le cas présent, soit 6 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2026-26
Adresse des travaux : Rue de Stambruges , 51 - QUE
Objet des travaux : extension et transformation d'une habitation
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 06/07/2026
Date de fin de la période de réclamation : 20/08/2026 - En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 16/07/2025 au 15/08/2025 dans le cas présent, soit 31 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2026-39
Adresse des travaux : Rue des Préaux, 25 et 25+ - 7971 Basècles
Objet des travaux : Régularisation de deux logements (N°23 et 23/1), de deux terrasses couvertes et d'un abri de jardin
Motif de l’annonce de projet: Application de l'Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT : Profondeur et recul du projet par rapport aux biens voisins
Date de début de la période de réclamation :09/08/2026
Date de fin de la période de réclamation : 31/08/2026 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 09/08/2026 au 15/08/2026 dans le cas présent, soit 8 jours de suspension).
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :