Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2026-53
Adresse des travaux : Place de la Victoire, 42 – 7971 Basècles
Objet des travaux : Régularisation de la transformation d’une habitation
Motif de l’annonce de projet: Application de l'Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT : Profondeur et recul du projet par rapport aux biens voisins
Date de début de la période de réclamation : 15/10/2026
Date de fin de la période de réclamation : 29/10/2026
N° de dossier : 1.778.511/2026-42
Adresse des travaux : Rue Chasse Madame, 11 - BASECLES
Objet des travaux : régularisation d'une transformation et rehausse d'une habitation unifamiliale
Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°5 - en ce qui concerne : - 4A-E TOITURE : toiture à simple versant et toiture plate
Date de début de la période de réclamation : 24/09/2026
Date de fin de la période de réclamation : 08/10/2026
N° de dossier : 1.778.511-2026-24
Adresse des travaux : Lieu-dit « Le Long Soivre » - 7971 Basècles
Objet des travaux: Installation d’un dôme + réalisation d’une aire de stationnement + construction d’un volume annexe (sanitaires) + création d’une terrasse – régularisation
Motif de l’annonce de projet: Application de l'Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT : Profondeur et recul du projet par rapport aux biens voisins
Date de début de la période de réclamation : 05/10/2026
Date de fin de la période de réclamation : 19/10/2026
N° de dossier : 1.778.511/2026-52
Adresse des travaux : Rue Vandervelde, 78/81 – 7972 Quevaucamps
Objet des travaux: Extension et transformation d’un centre d’hébergement
Motif de l’annonce de projet: La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’espaces verts
Date de début de la période de réclamation : 15/09/2026
Date de fin de la période de réclamation : 29/09/2026
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :