Avis d'urbanisme

Enquêtes publiques et annonces de projets en cours

Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be

A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.

Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :

N° de dossier	Adresse des travaux	Objet des travaux	Motif d’annonce	Date de début de la période de réclamation	Date de fin de la période de réclamation
1.778.511/2022-22	Rue du Bras de Fer 1 - THUMAIDE	la régularisation d'une extension d'habitation et d'un chalet	Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : construction d'une extension et d'un chalet en zone agricole	17/08/2022	31/08/2022
1.778.511/2022-55	Rue du banc de sable - STAMBRUGES	Construction d'un hangar et modification du relief d'une allée	Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines	17/08/2022	31/08/2022
1.778.511/2022-63	Rue bas coron 30 - THUMAIDE	Extension d'une habitation unifamiliale	Art D.IV.40.2°, la demande implique un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation réf. 1.777.816.3/I.D.2002-4 HINNENS DOCHY : - IV. TOITURE: volume secondaire en toiture plate - VII. MATÉRIAUX - MUR: parement en brique de ton gris clair	22/08/2022	05/09/2022
1.778.511-2022-15	Rue Géologue Maurice Robert, 64	Régularisation d'un chalet de jardin + auvent Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone de parc d'intérêt paysager - Art. D.IV.40 du CoDT	Ecart aux prescriptions du lotissement ou permis d'urbanisation réf. 51008-LTS-0113-00 - Stambruges-20L : VIII. Zone de cours et jardins 3. Abri de jardin de 40 m² + Profondeur et recul du projet par rapport aux biens voisins - Art. R.IV.40-2§1er 2° du CoDT	16/08/2022	30/08/2022
1.778.511/2022-65	Rue au Lait - AUBECHIES	Construction d’une habitation unifamiliale	selon l'article D.IV.40.3°, le projet implique des écarts aux réglements régionaux adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guide régional RGBSR: Art. 419.c. : débordement de la toiture au niveau de la porte d'entrée Art. 419.d.: baies non verticales Art. 420.a.: volume principal implanté en recul et non sur la limite de propriété latérale Art. 420.b.: le rapport façade/pignon inférieur à 1,7 25/08/22	25/08/22	08/09/22
1.778.511/2022-62	Rue Gaston Destrebecq , - BASECLES	la construction de deux habitations mitoyennes	Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines	16/08/2022	30/08/2022
1.778.511/2022-45	Rue des Roches Rouges , 4 - GRANDGLISE	Transformation et extension d'une habitation Application de l’article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : construction en zone forestière 03/08/2022	En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août		30/08/2022
1.778.51/2022-47	Rue du Dr. Roland 39 – 7970 Beloeil	Régularisation de diverses annexes : un car-port, une véranda, une pergola, un garage, un abri de jardin, un poulailler et un chalet de jardin	Application de l'article R.IV.40-2 du CoDT : Profondeur et recul des constructions et installations par rapport aux biens voisins.	25/07/2022	30/08/2022
1.778.51/2022-54	Rue Paul Pastur, 82/5 – 7972 Quevaucamps	Transformation d'un salon de coiffure en commerce de restauration et extension à l'arrière du bâtiment	Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts aux prescriptions du S.O.L. - ancien PCA n°2 de Quevaucamps - en ce qui concerne : - construction de l'extension destinée à un commerce de restauration en zone de cours et jardins + en zone industrielle; + application de l'article R.IV.40-1. : profondeur et recul du bâtiment par rapport aux biens voisins.	18/07/2022	30/08/2022
1.778.51/2022-40	Chaussée Brunehaut, 168 – 7972 Quevaucamps	Transformation et extension d’une habitation en vue d’y aménager 2 chambres d’hôtes, un espace wellness et 2 chambres privées	Application de l'article D.IV.5 et D.IV.40 : écarts aux indications du Schéma d'Orientation Local (ancien PCA n°1A de Quevaucamps) en ce qui concerne : - la construction de l'extension et transformation du volume secondaire en zone de recul et zone de cours et jardins.	18/07/2022	30/08/2022
1.778.51/2022-52	Avenue des Pavillons, 27 – 7972 Quevaucamps	Construction d’un garage/atelier et changement du parement de l’habitation par un crépi de ton gris clair avec soubassement en pierre bleue	Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation réf. QUEVAUCAMPS-21L, délivré le : 12/06/1974 : Art. IV toitures: toiture plate Art. VI matériaux de construction: toiture plate réalisée en tôles ondulées + Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines	11/07/2022	25/08/2022
1.778.51/2022-14	Rue Emile Royer, 53 – 7972 Quevaucamps	Extension d’une habitation + construction d’un carport	En application de l'Art. D.IV.40. du CoDT : projet présentant les écarts suivants aux prescriptions du S.O.L. (ancien PCA n°1A) de Quevaucamps : * Extension implantée sur la largeur totale de la parcelle (> 2/3 de la construction principale) ; * Implantation d'une partie de l'extension en zone de cours et jardins; * Car-port implanté en zone de cours et jardins et de garages : superficie > 4m x 7m, hauteur à rue > 2,20m, pente < 20°, matériaux non-peints en blanc. + application de l'Art. R.IV.40-2. du CoDT : profondeur et recul du projet par rapport aux constructions voisines.	07/07/2022	22/08/2022
1.778.51/2022-49	Lieu-dit « Couturelle » - 7972 ESA	Construction d’un réservoir d’eau potable (2 compartiments de +/- 4.300m³)	La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole.	04/07/2022	18/08/2022
1.778.51/2022-28	Rue Géologue M. Robert – 7973 Stambruges	Construction d’un ensemble de 24 habitations	En application des articles D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en son Titre III, Chapitre Ier, Section 5, la présente demande est soumise à enquête publique pour le motif suivant : création d’une voirie communale desservant un ensemble de 24 habitations.	04/07/2022	02/09/2022
1.778.51/2022-46	Rue des Combattants – 7972 Ellignies-Sainte-Anne	Construction d’une habitation	Art. D.R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines	04/07/2022	18/08/2022

Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :

N° de dossier	Adresse des travaux	Objet des travaux	Motif d’enquête	Date de début d'enquête	Date de fin d’enquête

1.777.81-2021-44

Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide

La construction d’une pergola

Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT

06/12/2021

20/12/2021

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