Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2026-9
Adresse des travaux : chaussée Brunehaut 176 - QUEVAUCAMPS
Objet des travaux : Construction d'un garage en partie arrière d'une propriété donnant sur une voirie communale
Motif: Application de l'article D.IV.40 du CoDT : écarts au Schéma d'Orientation Local - ancien PCA n°1A - en ce qui concerne : - Zone de cours et jardins et de garage: * implantation : garage implanté sur l'alignement * dimension du garage : 6,94mx6,54m * gabarit : hauteur d'acrotère 3,15m * toiture : volumétrie à toiture plate * matériau : brique de parement de ton rouge et couverture de toiture en étanchéité de ton noir - Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 12/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 26/03/2026
N° de dossier : 1.778.511/2026-5
Adresse des travaux : Place Roger Lallemand, 3 - quevaucamps
Objet des travaux : Transformation d'une habitation en 2 logements
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 02/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 16/042026
N° de dossier : 1.778.511/2025-66
Adresse des travaux : rue du Cola - STAMBRUGES
Objet des travaux : Construction d'une habitation unifamiliale et aménagement des abords
Motif: * Application de l’article D.IV.40.§ 1er. du CoDT : Ecarts au permis d'urbanisation (lotissement 51008-LTS-0131-00 ) concernant : • II. GABARIT : étage non engagé dans les combles • IV. TOITURE - J et VI. ANNEXES : l’excroissance du volume principal (volume en façade arrière) n’est pas couvert d’une toiture à simple versant et n’est pas d’un seul niveau • XI. DIVERS : pose d’une fosse septique munie d’un dégraisseur
Date de début de la période de réclamation : 02/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 16/042026
N° de dossier : 1.778.511/2025-68
Adresse des travaux : rue Paul Pastur 4 - QUEVAUCAMPS
Objet des travaux : transformation d'une habitation en 2 logements indépendants et construction d'un garage supplémentaire
Motif: Application de l’article D.IV.40.2° – écarts à l’ancien PCA devenu SOL– réf. : PCA n°2 : 3.ZONE D'ANNEXE.b) GABARIT: les volumes secondaires dépassent les 2/3 de la façade principale et le garage possède une hauteur d'acrotère dépassant 3m50 Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 02/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 16/03/2026
N° de dossier : 1.778.511-2026-5
Adresse des travaux : Rue de Tournai, 347 – 7973 Stambruges
Objet des travaux : Changement de la couverture de toiture de l’habitation + isolation
Motif: - Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation STAMBRUGES-19L réf. 51008-LTS-0112-00 : VII. Matériaux de construction B. La toiture
Date de début de la période de réclamation : 03/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 17/03/2026
N° de dossier : 1.778.511/2025-49
Adresse des travaux : Rue de Condé, 62 – 7971 Basècles
Objet des travaux : Mise en conformité d’un entrepôt, extension de brasserie en une surface commerciale et réalisation d’un parking paysager
Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - Dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone d'espaces verts ; - Ecarts au schéma d'orientation local - ancien PCA n°1C de Basècles dit "Quartier de la Place" : régularisation d'un entrepôt sis en zone de cours et jardins et construction d'une extension en toiture plate en zone de constructions d'habitations isolées ; + profondeur et recul par rapport aux constructions voisines.
Date de début de la période de réclamation : 07/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 21/04/2026
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2025-64
Adresse des travaux : rue de tournai 8 - QUEVAUCAMPS
Objet des travaux : réhabilitation d'une ancienne salle de sport en 10 logements et d'espaces commerciaux
Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole
Date de début de la période de réclamation : 09/03/2026
Date de fin de la période de réclamation : 23/03/2026