Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2025-9
Adresse des travaux : Rue des Charbonniers – 7973 STAMBRUGES
Objet des travaux : Construction d’une habitation unifamiliale + abattage d’arbres
Motif: * Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA dit "Mer de Sable") : - Zoning – L’autorisation de bâtir est subordonnée à la fourniture, par le demandeur, d’un relevé des arbres de plus de 15cm de tour à hauteur d’homme ; - Implantation – somme des distances entre bâtisses et limites latérales du lot = 12,00m. min. + distance minimum entre la limite latérale de parcelle et la limité de bâtisse = 5,00m min. * Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation (DUQUESNOY _ lAURENT - 1965): - Gabarit : 1 ½ niveau max. sur rez-de-chaussée ; - Profondeur maximum de la construction : 20,00m. ; - Toitures : à versant(s) ; - Implantation – dégagement latéraux : entre la façade latérale et la limite de la parcelle : 10,00m min. ; - Clôtures : écarts à motiver suivant type de clôture choisi par le demandeur
Date de début de la période de réclamation : 14/04/25
Date de fin de la période de réclamation : 28/04/25
N° de dossier :1.778.511/2025-2
Adresse des travaux : Rue du calvaire 142 - Stambruges
Objet des travaux : Création d’une extension et d’un balcon au sein d’une habitation unifamiliale et création d’un salon d’esthétique
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 19/05/2025
Date de fin de la période de réclamation : 02/06/2025
N° de dossier : 1.778.511/2025-1
Adresse des travaux : Rue au lait - Aubechies
Objet des travaux : construction d'une habitation unifamiliale
Motif: selon l'article D.IV.40.3°, le projet implique des écarts aux règlements régionaux adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guide régional RGBSR: Art. 419.d.: baies non verticales Art. 419.e.: texture et matériaux (bardage bois, aluminium) Art. 420.a.: volume principal implanté en recul et non sur la limite de propriété latérale Art. 420.b.: pente de toiture, volume simple versant < 40° Art. 420.c.: texture et matériaux (bardage bois, aluminium)
Date de début de la période de réclamation : 02/05/2025
Date de fin de la période de réclamation : 16/05/2025
N° de dossier : 1.778.511/2024-49
Adresse des travaux : Rue du Pont - THUMAIDE
Objet des travaux : demande de transformation de l'abri de pêche et agrandissement de la terrasse extérieure + régularisation de l'installation d'annexes (bloc sanitaire et container pour stockage d'outils), régularisation d'abattage d'arbres et création de parking en zone forestière
Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone forestière
Date de début de la période de réclamation : 05/05/2025
Date de fin de la période de réclamation : 19/05/2025
N° de dossier : 1.778.511-2025-17
Adresse des travaux : Rue des Marnières, 14 – 7972 Quevaucamps
Objet des travaux : Construction d’un mur de clôture en plaques de béton
Motif: Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation QUEVAUCAMPS-21L réf. 51008-LTS-0080-00 : - IX : Clôtures B. Autres
Date de début de la période de réclamation : 22/04/2025
Date de fin de la période de réclamation : 06/05/2025
N° de dossier : 1.778.511/2025-3
Adresse des travaux : Rue Docteur Jadot - BELOEIL
Objet des travaux : Construction d'une maison médicale, composé de 7 cabinets et 3 bureaux pluridisciplinaires
Motif: application de l'article D.VIII.13. du CoDT - publicité supplémentaire
Date de début de la période de réclamation : 29/04/2025
Date de fin de la période de réclamation : 13/05/2025
N° de dossier : 1.778.511/2025-4
Adresse des travaux : Rue de la délivrance - GRANDGLISE
Objet des travaux : Construction d’un centre médical et deux appartements
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 05/05/2025
Date de fin de la période de réclamation : 19/05/2025
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2025-10
Adresse des travaux : Rue Gaston Destrebecq , 86 - BASECLES
Objet des travaux : Régularisation d'une véranda et d'une terrasse + création d'une lucarne et d'un carport
Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole
Date de début de la période de réclamation : 08/05/2025
Date de fin de la période de réclamation : 22/05/2025