Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2026-16
Adresse des travaux : Rue de Mons , 87+ - BELOEIL
Objet des travaux : transformation et extension d'un bâtiment existant pour la création de deux habitations mitoyennes
Motif: application de l'article D.VIII.13. du CoDT - publicité supplémentaire
Date de début de la période de réclamation : 27/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 11/05/2026
N° de dossier : 1.778.511/2025-49
Adresse des travaux : Rue de Condé, 62 – 7971 Basècles
Objet des travaux : Mise en conformité d’un entrepôt, extension de brasserie en une surface commerciale et réalisation d’un parking paysager
Motif: Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - Dérogation au plan de secteur : projet situé en partie en zone d'espaces verts ; - Ecarts au schéma d'orientation local - ancien PCA n°1C de Basècles dit "Quartier de la Place" : régularisation d'un entrepôt sis en zone de cours et jardins et construction d'une extension en toiture plate en zone de constructions d'habitations isolées ; + profondeur et recul par rapport aux constructions voisines.
Date de début de la période de réclamation : 07/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 21/04/2026
N° de dossier : 1.778.511/2026-13
Adresse des travaux : Rue de l'Abbaye
Objet des travaux : construction d'une habitation unifamiliale
Motif : selon l'article D.IV.40.3°, le projet implique des écarts aux règlements régionaux adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guide régional RGBSR: - Art 419 b. : le garage n'est pas de plain-pied avec le domaine public - Art 419 d. : les baies ne sont pas à dominantes verticales - Art 420 a. : implantation du volume principal non située sur l’alignement, ni sur une limite latérale - Art 420 c. : matériaux de toiture - tuiles noires
Date de début de la période de réclamation : 07/05/2026
Date de fin de la période de réclamation : 21/05/2026
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.778.511/2026-1
Adresse des travaux : Rue Grande , 241
Objet des travaux : régularisation de la construction d'un bureau de vente, placement d'enseigne publicitaire, création d'une zone de stationnement et pose d'une clôture en béton
Motif: application de l'article D.IV.40. §1er: * la demande porte sur l’implantation d’un commerce de plus de quatre-cents mètres carrés * la demande implique une dérogation aux normes du guide régional (personne mobilité réduite): Art 415/1 - revêtement meuble application de l'article R.IV.40-1. : * profondeur et recul du bâtiment par rapport aux biens voisins
Date de début de la période de réclamation : 28/04/2026
Date de fin de la période de réclamation : 12/05/2026