Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’annonce | Date de début de la période de réclamation | Date de fin de la période de réclamation |
| 1.778.511/2024-47 | Rue des Viviers au bois 24 -BELOEIL |
Régularisation d'extension et de volume annexe. |
Ecarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le réglement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU : + profondeur et recul par rapport aux constructions voisines |
4/12/2024 | 18/12/2024 |
| 1.778.511/2024-31 | Rue des Anglais – 7970 BELOEIL | Construction de deux habitations jumelées | Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines | 28/11/2024 | 12/12/2024 |
| 1.778.511/2024-34 | Chaussée Brunehaut, 300 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne | Construction d’une étable | Application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines | 18/11/2024 | 02/12/2024 |
| 1.778.511-2024-41 | Rue de Mons, 64 – 7970 Beloeil |
Placement de panneaux photovoltaïques au sol + abattage d’un saule et de 3 liquidambars. |
Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone forestière - Art. D.IV.40 du CoDT. | 18/11/2024 | 02/12/2024 |
| 1.778.511/2024-56 | Rue Ribonfosse 1 - THUMAIDE | Construction d'une installation de stockage d'électricité (dénommée 'projet Octave-Batterie' sur le site de l'incinérateur de Thumaide) |
Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : |
18/11/2024 | 02/12/2024 |
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’enquête | Date de début d'enquête | Date de fin d’enquête |
| 1.778.511/2024-25 | Rue Emile Royer , 8+ - QUEVAUCAMPS | Transformation d'anciens bâtiments industriels en un immeuble comportant 7 appartements et immeuble de bureaux | Le dossier est soumis à enquête publique conformément à l’article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : - Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’activité économique mixte - Ecarts par rapport au schéma d’orientation local réf. 51008-PCA-0004-02 PCA 1A/1B Art16/Art17 : destination de la zone – projet situé en zone industrielle |
02/12/2024 | 16/12/2024 |