Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier : 1.777.816.3/2025-1
Adresse des travaux : Rue de Tournai - 7973 Stambruges
Objet des travaux : Demande de modification d’un permis d’urbanisation référencé : 51008-LTS-0112-00 – STAMBRUGES-19L
Motif: Application de l’article R.IV.40-2. du CoDT : demande d’autorisation visant à permettre des actes et travaux dont la profondeur mesurée à partir du front de bâtisse est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Date de début de la période de réclamation : 29/12/2025
Date de fin de la période de réclamation : 16/01/2026 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 24 décembre au 1er janvier (soit du 29/12/2025 au 01/01/2026 dans le cas présent, soit 4 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2025-56
Adresse des travaux : rue du Docteur Jadot 9 – 7970 BELOEIL
Objet des travaux : Régularisation d’une extension arrière d’une habitation unifamiliale
Motif: - Écarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU : * Article 396 : pentes de toitures (volume secondaire en toiture plate) * Article 397 : construction en zone de cours et jardin - Profondeur et recul par rapport aux biens voisins.
Date de début de la période de réclamation : 10/12/2025
Date de fin de la période de réclamation : 02/01/2026
N° de dossier : 1.778.511-2025-37
Adresse des travaux : Rue des Viviers au Bois, 138 – 7970 Beloeil
Objet des travaux : Construction d’un garage en bois + régularisation d’un auvent
Motif: Ecart au contenu à valeur indicative du Guide Régional d'Urbanisme, zone protégée en matière d'urbanisme : Art.397 : Zone de cours et jardins + Profondeur et recul du projet par rapport aux bâtiments voisins - Art. R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT.
Date de début de la période de réclamation : 15/12/2025
Date de fin de la période de réclamation : 07/01/2026 En application de l’Art. D.I.16 du CoDT, les mesures particulières de publicité sont suspendues du 24 décembre au 1er janvier (soit du 24/12/2025 au 01/01/2026 dans le cas présent, soit 9 jours de suspension).
N° de dossier : 1.778.511/2025-35
Adresse des travaux : première Rue Basse 62 – 7970 BELOEIL
Objet des travaux : construction d’un hangar agricole
Motif: Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines
Date de début de la période de réclamation : 29/12/2025
Date de fin de la période de réclamation : 16/01/2026
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :