Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’annonce | Date de début de la période de réclamation | Date de fin de la période de réclamation |
| 1.778.511/2022-2 | 8bis Rue Géologue Maurice Robert – 7973 STAMBRUGES |
Construction d’un ensemble de 24 habitations |
En application des articles D.IV.40, D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, la présente demande est soumise à enquête publique pour le motif suivant : DÉCRET VOIRIE * demande de modification des sentiers vicinaux n°31, n°34 et n°35 * demande d'ouverture de voirie desservant un ensemble de 24 habitations CODT * Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines. |
19/08/2024 | 17/09/2024 |
| 1.778.511/2024-3 | Cachette des Prés 8 - THUMAIDE |
Régularisation d'une habitation, un abri de jardin, une clôture de jardin et un garage |
Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : la demande implique une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole |
20/08/2024 | 03/09/2024 |
| 1.778.511-2024-25 | Rue Neuve, 66 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne |
Construction d’un garage en bois pour 2 voitures Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d'activité économique mixte. |
Art. D.IV.40 du CoDT. + Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines. |
07/08/2024 En application de l’Art.D.I.16., les mesures particulières de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août (soit du 07/08/2024 au 15/08/2024 dans le cas présent, soit 9 jours de suspension). | 30/08/2024 |
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’enquête | Date de début d'enquête | Date de fin d’enquête |