Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’annonce | Date de début de la période de réclamation | Date de fin de la période de réclamation |
| 1.777.81-2023-22 | Rue du Grippet, 17 – 7973 Stambruges | Installation de panneaux solaires au sol |
Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants : |
20/09/2023 | 04/10/2023 |
| 1.778.511/2023-49 | Rue Ferrer – 64 7972 Quevaucamps |
Transformation et extension d'une habitation |
Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1B) : |
11/09/23 | 25/09/23 |
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’enquête | Date de début d'enquête | Date de fin d’enquête |
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1.777.81-2021-44 |
Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide |
La construction d’une pergola |
Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT |
06/12/2021 |
20/12/2021 |