Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’annonce | Date de début de la période de réclamation | Date de fin de la période de réclamation |
| 1.778.511/2023-12 | chaussee Brunehaut, 192 – 7972 Quevaucamps | Extension d'une habitation unifamiliale |
- Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1B) : |
17/03/2023 | 31/03/2023 |
| 1.778.51-2022-77 | Rue d’Ath - Beloeil | Construction de dix habitations et de deux immeubles de neuf appartements |
Application de l’article R.IV.40-2 §1er2° du CoDT : |
17/3/2023 | 31/03/2023 |
| 1.778.511/2022-88 | Rue de Tournai 14 - QUEVAUCAMPS | La construction de 22 appartements | Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines | 15/03/23 | 29/03/23 |
| 1.778.51-2023-9 | Rue d’Ellignies – Rue de l’Abbaye – 7972 Aubechies | Construction d’un ensemble de 22 habitations |
En application des articles D.IV.40, D.IV.41. et D.VIII.7 du CoDT, et des dispositions du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en son Titre III, Chapitre Ier, Section 5, la présente demande est soumise à enquête publique pour les motifs suivants : |
06/03/2023 | 04/04/2023 |
| 1.778.51-2023-3 | Avenue des Pavillons, 28 – 7972 Quevaucamps | Construction d’une terrasse couverte + pose d’une clôture en plaque de béton + régularisation d’une piscine, d’un pool-house et d’un abri de jardin |
Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation QUEVAUCAMPS-21L réf. 51008-LTS-0080-00 : |
06/03/2023 | 20/03/2023 |
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
| N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’enquête | Date de début d'enquête | Date de fin d’enquête |
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1.777.81-2021-44 |
Rue Cambron 25 – 7971 Thumaide |
La construction d’une pergola |
Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone d’aménagement communal concerté – Art. D.II.42 § 3 du CoDT |
06/12/2021 |
20/12/2021 |