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le site de la commune de Beloeil

En cas de travaux exécutés par la Commune de Beloeil en sa qualité de maître d'ouvrage sur le domaine public d'une durée de minimum un mois. Les commerçants impactés ont la possibilité de demander une aide non récupérable d'un montant forfaitaire journalier de 25€ par jour d'ouverture du commerce de l'entité beloeilloise, pendant la durée de l'inaccessibilité de la voirie en travaux, dans les limites suivantes Règlement communal - à partir du 8e jour d'inaccessibilité - avec maximum de 6 jours d'ouverture par semaine - et sans que cette aide ne puisse excéder un total de 1.500€ par année civile. Procédure Le Secrétariat communal fait parvenir le formulaire de demande d'indemnisation dès que le Collège y met son aval. Secrétariat Communal Contact : +3269553800 Adresse : Rue Wauters ,1 7972 Quevaucamps Belgique Horaires Ouvert Lu 08:00 - 12:00 |12:30 – 16:00 Ma 08:00 – 12:00 |12:30 – 16:00 Me 08:00 – 12:00 |12:30 – 16:00 Je 08:00 – 12:00|12:30 – 16:00 Ve 08:00 – 12:00 |12:30 – 16:00   Vous pouvez consulter le règlement communal en cliquant ici

Les services financiers se situent à la rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps Directeur Financier
• Jimmy D’hautcourt
• Tel 069/553803
• Mail : jimmy.dhautcourt@beloeil.be Le Directeur Financier, conseiller FINANCIER du collège communal, est chargé d’assurer la perception des recettes communales (taxes, revenus des prestations de biens ou de services,…) et d’acquitter sur mandats réguliers les dépenses (factures des fournisseurs,..) jusqu’au maximum à concurrence des montants inscrits au Budget communal pour chaque poste. Il gère la trésorerie communale et tient la comptabilité.
Il a également à sa charge la confection du Budget & Compte communal. Secrétariat de l’Echevin Mr Valentin Malfait, Echevin des Finances.

Mme Carole Glaz
rue Joseph Wauters, 1 7972 Quevaucamps
069/553819 carole.glaz@beloeil.be Dossiers traités - Réception des factures provenant des différents fournisseurs de l’Administration communale
- Encodage des factures
- Préparation des mandats de paiement en vue de leur analyse par le Collège Communal.
- Vérification et gestion des rappels ainsi que le contact avec les fournisseurs
- Secrétariat service financier

La Région wallonne octroie des indemnités compensatoires pour les entreprises impactées par les travaux publics. Depuis le 1er septembre 2019, ce dispositif permet de verser des indemnités aux petites entreprises de moins de 10 travailleurs (y compris les commerçants et indépendants) pour compenser l'impact sur leur activité des travaux effectués sur la voie publique. Résumé de la procédure Conditions d'octroi de l'indemnité L'indemnité compensatoire est octroyée si l'activité de l'entreprise de moins de 10 travailleurs (y compris les commerçants et indépendants) est entravée par des travaux sur la voie publique durant au minimum 20 jours consécutifs. Des travaux entravent l'activité d'une entreprise si : 10 soit l'accès pédestre au site est fortement détérioré ; 20 soit les emplacements de parking privé de l'entreprise ou les emplacements de parking à proximité immédiate et habituellement utilisés par la clientèle ne sont pas accessibles. Comment créer un dossier ? En tant que commerçant, entrepreneur ou indépendant, je suis informé, je constate le démarrage (prochain) d'un chantier ou suis déjà impacté par des travaux susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'accès de mes clients à mon commerce, mes bureaux. L'introduction d'un dossier se fait via votre smartphone. Il sera en effet nécessaire d'installer les applications « Wallinco » et « e itsme@» nécessaires à l'identification et à l'envoi de photos demandées. Les liens de téléchargement se trouvent sur le site : https://economie.wallonie.be/wallinco
Une fois les applications installées, et votre identification complétée ; vous êtes invité(e) à créer un dossier d'indemnisation et de compléter les informations liées à votre entreprise. Ensuite, vous complèterez les informations sur le chantier. Il sera nécessaire alors de prendre une photo du chantier. II est demandé de prouver que l'accès a bien été entravé pendant une période continue d'au moins 20 jours calendrier. L'application aide à prendre une photo de l'entrave pour l'intégrer au dossier. Avec la première photo démarre le premier jour d'entrave. Lors de cette première prise de vue, il vous est aussi demandé de sélectionner la nature de l'entrave (problème de trottoir, de parking... ou les deux) régulièrement des photos » - Il faut prendre au minimum 3 photos à des jours différents sur une période consécutive de 5 jours. Si l'entrave se poursuit pendant 20 jours consécutif. Il faudra prendre au minimum 12 photos. - Chaque jour une notification sur votre smartphone vous rappellera de prendre la photo du jour ou d'attendre le démarrage de la prochaine période de 5 jours si le quota de 3 photos est déjà atteint. Mais libre à vous bien entendu de prendre une photo chaque jour si vous le souhaitez r ses informations de paiement...et c'est parti. - Vous serez informé dans les 30 jours à dater du démarrage de l'entrave (par email et directement sur mon smartphone) de la décision prise concernant la demande ; - Vos coordonnées bancaires seront alors demandées pour le versement. Si l'entrave s'arrête, il suffit • - soit de l'indiquer directement dans l'application en cliquant sur le bouton ad-hoc, - soit de laisser passer une période de 5 jours sans photo. L'application calcule alors automatiquement la durée de l'entrave au-delà des 20 jours initiaux. Après une nouvelle période d'analyse de votre dossier, l'administration versera rapidement 100€ supplémentaires par jour d'entrave déclaré. Attention ! La Région wallonne ne peut se prononcer pas à l'avance sur l'octroi de l'indemnité ou non. L'avis sera conditionné à l'introduction d'un dossier basé sur un reportage photos complet et au cas par cas. Vous serez informé dans les 30 jours à dater du démarrage de l'entrave (par e-mail et directement sur le smartphone) de la décision prise concernant la demande. Le détail de la procédure se trouve sur le site : https://economie.wallonie.be/wallinco Pour toute question concernant l'introduction du dossier ou le support technique, vous pouvez contacter le département des Indemnités compensatoires de la Région wallonne. sur le site : https://economie.wallonie.be/wallinco   par e-mail : support@indemnites-compensatoires.be  par téléphone : 081/33 40 00 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h)   Cliquer ici pour consulter le VADE MECUM 

Les recettes communales Le service des recettes communales se situent au 1er étage de la maison communale, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevauvamps Mme Sindy Normand Téléphone 069/55 38 05 Mail : sindy.normand@beloeil.be Mr Simon Debuysschere Tel 069/553818 Mail : simondebuysschere@beloeil.be DOSSIERS TRAITES Mme Sindy Normand : - Gestion des paiements et rappels concernant les recettes non-fiscales (salles, crèches, concessions, occupation du domaine public, garderies, bibliothèques, locations de matériel, sanctions administratives, amendes de stationnement,…) - Encodage des bons de commande des divers services communaux - Facturation des loyers - Comptabilisation hebdomadaire Mr Simon Debuysschere :  - Taxes communales (établissement, gestion et suivi) - Taxe sur le traitement des déchets - Taxe sur les agences bancaires - Taxe sur les caravanes dans un camping - Taxe sur les night – shops - Taxe sur les secondes résidences - Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter - Taxe sur les établissements classés - Taxe sur la force motrice - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité - Taxe sur les débits de boissons - Taxe sur les immeubles inoccupés - Taxe sur la distribution gratuite de dépliants publicitaires Le texte intégral des taxes communales est à votre disposition au Service Comptabilité de votre administration. Sa consultation est totalement gratuite. Les taxes communales Le service des taxes communales se situent au 1er étage de la maison communale, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevauvamps Simon Debuysschere Tel 069/553818 • Mail : simon.debuysschere@beloeil.be - Taxes communales (établissement, gestion et suivi) - Taxe sur le traitement des déchets - Taxe sur les agences bancaires - Taxe sur les caravanes dans un camping - Taxe sur les night – shops - Taxe sur les secondes résidences - Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter - Taxe sur les établissements classés - Taxe sur la force motrice - Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production industrielle d’électricité - Taxe sur les débits de boissons - Taxe sur les immeubles inoccupés - Taxe sur la distribution gratuite de dépliants publicitaires Le texte intégral des taxes communales est à votre disposition au Service Comptabilité de votre administration. Sa consultation est totalement gratuite.

Le service des marchés publics communaux se situent au 1er étage de la maison communale, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevauvamps Mr Axel DEVAHIF (axel.devahif@beloeil.be)
téléphone 069/55 38 25 DOSSIERS TRAITES Gestion des marchés publics
Comptabilité extraordinaire
Comptabilité ordinaire afférente aux travaux immobiliers