AVIS DE PUBLICATION
DECISION DE NE PAS IMPOSER UNE ETUDE D’INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT. ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
Le Collège communal porte à la connaissance de la population que la semande de Permis d'Environnement pour organiser un événement ponctuel de tir aux clays à raison d'une fois par an sur un bien sis Chemin du Piquet, 1 à Ellignies-Sainte-Anne ne nécessite pas d'études d’incidences sur l’environnement.
Cliquer ici pour voir l'avis de décision . Jusqu'au 15 septembre