Une procédure d'appel d'offres pour la location de terrain de chasse à Beloeil, incluant modalités de soumission, consultation, visite et adjudication.
Modalités de dépôt des soumissions
Les soumissions doivent être écrites selon un modèle précis. Elles doivent être envoyées ou remises avant la date limite du 2 décembre 2026 à 10h00.Tout pli reçu après cette date sera considéré comme irrecevable. La remise peut se faire par lettre recommandée ou en mains propres contre récépissé.
Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges est accessible en mairie ou sur le site internet de la commune. Les candidats peuvent visiter les lots en contactant l'administration communale. La consultation permet de connaître les conditions pour participer à l’adjudication.
Description des lots et superficie totale
Deux lots sont proposés : le lot 1 de 97,27 ha et le lot 2 de 4,75 ha. La superficie totale des deux lots est de 102,61 ha. Les lots sont adjugés ensemble pour une location unique.
Modalités d’adjudication publique
La location sera attribuée lors d'une séance le 3 décembre 2026 à 10h00. La durée du contrat est de 9 ans et demi, du 1er janvier 2027 au 30 juin 2036. Elle se fait par soumissions cachetées, lot par lot, selon le cahier des charges approuvé.
Pour consulter l'avis de publication, cliquer ici
Pour consulter CAHIER GENERAL DES CHARGES « BOIS DE QUEVAUCAMPS LOT 1 ET 2 », cliquer ici
Pour consulter CAHIER SPECIAL DES CHARGES « BOIS DE QUEVAUCAMPS LOT 1 ET 2 », cliquer ici
Pour consulter la délibération, cliquer ici