RCCR - Limitation de vitesse 70 km/h
Rue de Blicquy et Rue d'Ellignies - Aubechies.
Examen. Décision
RCCR - Zones d’évitement striées et coussins
Rue Porte à camp – Basècles.
Examen. Décision
RCCR - Bandes de stationnement délimitées au sol
Rue du Banc de Pierre - Basècles.
Examen. Décision
RCCR – Abrogation d’une place de stationnement
Rue des Déportés – Basècles.
Examen. Décision
Règlement Complémentaire de Circulation Routière - Abrogation
Section de Basècles - rue Porte-à-Camp - Dispositifs type ralentisseur de trafic.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Beloeil - rue Docteur Jadot .
Examen.
Sécurisation routière
Abords académie de musique - rue Paul Pastur - Quevaucamps.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Quevaucamps - Rue du Risqu'à tout - Limitation de vitesse.
Examen. Décision .
Règlement complémentaire de circulation routière
Beloeil - Section de Quevaucamps - Rue Fénèque - Circulation interdite excepté desserte locale.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Stambruges - Rue du Rieu Bouillant - Stationnement organisé sur trottoir.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Beloeil - Section de Stambruges - Rue de la Délivrance - Zones d'évitements striées.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Stambruges - Rue Bernard Hequet - Zone de rencontre.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Beloeil - Première Rue Basse - Ilot central.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Beloeil - Rue d'Ath et Promenade des Docteurs Detrain - Régularisation stationnement.
Examen. Décision.
Règlement complémentaire de circulation routière
Section de Beloeil - Rue des Viviers au Bois - Limitation de vitesse.
Examen. Décision.