Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Cliquer ici
Exercice 2026. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle : 30/12/2025
Taxe sur les secondes résidences. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur la force motrice. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031.
Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les panneaux publicitaires. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, d’échantillons publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux, lorsque ces imprimés sont non adressés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les établissements classés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les agences bancaires. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les commerces de nuit. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les immeubles inoccupés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les éoliennes. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les piscines privées. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les surfaces commerciales. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les bars à chichas et assimilés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision
Taxe sur les agences de paris. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les clubs privés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Taxe sur les dépôts de mitrailles. Cliquer ici.
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Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.