Redevance relative à la fréquentation des plaines de vacances. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance pour la demande de délivrance de documents administratifs. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance pour des travaux demandés par des tiers. Cliquer ici .
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance relative à la fréquentation des stages sportifs. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance relative à l’occupation du domaine public par les containers et chantiers divers. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance relative au droit d’emplacement sur les marchés. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance relative au transport et à la fréquentation de la piscine. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance relative au transport et à la fréquentation des activités dans le cadre scolaire. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur la location de livres et de jeux dans les bibliothèques et ludothèques. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’accueil extra-scolaire du mercredi après-midi. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur le permis d’urbanisation. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur le transport lors de la mise à disposition du matériel communal. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’enlèvement par l’administration communale de déchets de toute nature. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur les garderies scolaires. Cliquer ici
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur les locations de salles communales. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des foires et kermesses. Cliquer ici.
Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces autres que les commerces de frites. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public par les commerces de frites. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur l’utilisation du tableau communal de raccordement électrique. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Date d’approbation de tutelle, le 19 décembre 2025.
Redevance sur la participation financière relative aux cours de yoga et de gymnastique douce. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Redevance relative à la distribution de raticide. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Redevance sur l’octroi de concessions de sépulture ou de columbarium. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Redevance sur les prestations administratives en cas d’exhumation de confort. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.
Redevance sur les caveaux d’attente. Cliquer ici.
Exercices 2026 à 2031. Examen. Décision.
Approuvé par la tutelle du 03/01/2026.